Agir Pour Saint-Cyr l'Ecole

 Acquérir le foyer Laroche : une bonne affaire financière

Je rappelle que le dossier qui m’avait été transmis incomplet, correspondait à un bail emphythéotique. Lobjet d’un tel bail, c’est qu’une société privée achète l’immeuble et le donne en location à la commune le temps de rembourser les emprunts, la commune devenant propriétaire. Le dossier, complet, comprenait une analyse des travaux à réaliser, une proposition financière et des travaux optionnels.

L’essentiel de la proposition financière (dont l’intégralité est disponible ici), est résumé dans le tableau ci-dessous.

Même s’il ne s’agit plus d’établir un bail emphythéotique, solution qui n’a pas abouti faute de s’accorder avec un partenaire, cela aide à évaluer les conditions financières permettant à la commune de Saint-Cyr l’École d’acquérir le foyer résidence.

Ces simulations sont effectués sur la base d’un total à financer de 4,3 M€. Cela situe le coût moyen du logement à 66.000 €uros pour des surfaces allant de 37,16 m² à 50,96 m² : on est très en dessous du prix du marché. Essayez de trouver un studio rénové de 30 m² pour  90.000 €uros sur Saint-Cyr !

Par ailleurs :

• sur les 3.160.000 €uros de travaux, une partie correspond au ‘clos et couvert’ qui, d’après la convention entre I3F et le CCAS, doit rester à la charge d’I3F (nous avons des informations nous permettant de l’estimer à 500.000 €uros ce qui diminue considérablement la facture),
• les taux d’emprunt de 5.81% à 6,43% correspondent à ce qu’ une entreprise privée obtient. Une commune obtient des taux sensiblement inférieurs,
• bien que cela ne soit pas indiqué, l’entreprise n’a certainement pas oublié de prendre en compte son bénéfice,
• cette estimation est en TTC. Si la commune réalise les travaux, elle récupère un remboursement de TVA au bout de deux ans.

Un point n’est pas clairement expliqué : est-ce que l’acquisition du bâtiment est compris dans l’estimation. Il faut néanmoins savoir que, compte tenu de l’importance des travaux à réaliser, le bâtiment a fini par être estimé à moins de 300.00 €uros.

Il faudrait bien entendu réactualiser ces chiffres, mais il apparait que l’acquisition et la rénovation peuvent se faire à un coût bien inférieur au marché, permettant d’offrir des loyers bas pour les résidents, sans mettre en péril (c’est un euphémisme) les finances de la ville.

Le Maire se défausse de ses responsabilités sur le personnel communal

Suite à mon courrier de protestation contre les documents incomplets qui m’avait été remis, M. le Maire m’a fait la réponse dont vous trouverez copie ici.

Voici ma réaction, par lettre que je viens de lui transmettre :

Monsieur Le Maire,

J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 mai dernier et je tiens à vous remercier de m’avoir fourni le document que je vous réclamais depuis un an. Je dois néanmoins vous rappeler que je vous ai demandé de pouvoir consulter l’ensemble des documents relatifs à ce dossier, et que conformément à la loi de 1978, les lettres ou fax font partie des documents consultables. Je vous confirme donc que je suis toujours en attente de pourvoir les consulter.

J’ai été surpris de lire dans votre courrier que j’aurais ‘prétendu que des éléments auraient été occultés’, prétention que vous qualifiez ensuite ‘d’allégation mensongère’, alors que vous écrivez quelques paragraphes plus loin : « en effet certaines mentions avaient été retirées ». Je me permets de vous rappeler que l’expression « allégation mensongère » correspond à une affirmation volontairement fausse. Or vous même, vous reconnaissez qu’elle est vraie. Il vous faudrait choisir, car vous ne pouvez pas prétendre qu’un même fait est à la fois vrai et faux.

Vous m’expliquez ensuite qu’alors que je vous avais demandé de me transmettre une étude de 2004 réalisée par une entreprise pour la commune, vous m’avez transmis un dossier postérieur de plusieurs années établi par la commune pour des entreprises. Franchement, une telle confusion ne fait vraiment pas sérieux, au point de rendre son caractère involontaire difficilement crédible. Si erreur il y a, vous auriez été mieux avisé de présenter vos excuses plutôt que de me faire des reproches infondés.

En effet, vous m’accusez de mettre en cause le personnel municipal. Il s’agit là d’une très mauvaise interprétation du contenu de ma lettre, aussi je vais préciser à quel niveau de responsabilité je place ce qui a dysfonctionné.

Le 22 août 2011, en réponse à ma demande du 19 mai 2011 (trois mois d’attente!), vous m’envoyez un courrier pour m’indiquer que « dès qu’il sera possible de mettre à disposition pour votre consultation, l’ensemble des pièces sollicitées, je ne manquerai pas de vous en faire part dans les meilleurs délais ». Le 27 août 2011 je vous réponds par mail en vous demandant « de me permettre de consulter sans délai les documents en votre possession ». Le 12 septembre 2011 vous m’assurez par lettre que vous me fournirez les documents « prochainement pour consultation ».

Ma demande du 19 mai 2011 n’ayant pas abouti à fin décembre 2011 (plus de 7 mois !!!), j’ai décidé de vous envoyer une demande conforme à la loi de 1978 sur la consultation des documents administratifs. Ce courrier étant resté sans réponse durant plus d’un mois, j’ai pu saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Celle-ci m’a bien évidemment donné raison, ce qui vous a amené à me transmettre, enfin, les documents réclamés. Vous avez alors admis qu’il était possible de transmettre les documents en votre possession et m’indiquer dans le même temps ceux dont vous ne disposiez pas. Au passage, j’ai appris par votre courrier qu’un autre président de groupe municipal avait été informé dès juin 2011 que certains documents que je réclamais n’existaient pas, contrairement à ce que prévoyait la convention entre I3F et le CCAS. Autrement dit, en refusant de me fournir tout document tant que vous ne seriez pas en possession de ceux dont vous saviez qu’ils n’existaient pas, vous risquiez de me faire lanterner jusqu’à la fin de l’éternité.

Où pourrait se situer une quelconque responsabilité du personnel communal dans cette volonté répétée de m’empêcher de prendre connaissance du dossier du foyer Laroche ? Quel autre responsable y aurait-il que celui qui signe les courriers dilatoires et qui donne les ordres à l’administration, en l’occurrence vous, Bernard Debain ? Je considère que la rétention répétée d’information dont j’ai été victime n’est en aucune façon due à un dysfonctionnement de la part d’employés municipaux et qu’elle est entièrement imputable à votre pratique défaillante de la démocratie.

Ces réponses fallacieuses puis partielles ont bien inutilement alourdi la tâche du personnel communal. Si vous m’aviez transmis les documents sollicités dans des délais normaux, le personnel communal aurait pu y consacrer bien moins de temps. En m’envoyant un dossier dont une partie du texte avait été supprimée ( définition du mot caviardé ), cela a entrainé inutilement un nouvel envoi. Si vous aviez accepté ma proposition de venir consulter les documents sur place, le temps des agents municipaux aurait été épargné. C’est ce que j’écris dans ma lettre, et toute autre interprétation est erronée, voire malveillante. Je ne mets nullement en cause le personnel communal, mais le chef de l’administration, à savoir le Maire. Il est déjà assez pénible de vous voir vous défausser de vos propres responsabilités, au moins aurait-on pu espérer que vous ne le fassiez pas sur le dos de vos subordonnés.

Que veut dire votre demande que je vous contacte directement alors que je vous ai adressé une lettre par recommandé ? S’il s’agit d’un contact oral, sachez que compte tenu de la façon dont vous déformez mes écrits, je préfère éviter les conversations entre nous sans témoin.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma respectueuse considération.

Daniel FARNIER