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Aide pour l'enfouissement des réseaux

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France

ENFOUIR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES, UNE PRIORITÉ POUR TOUS LES ACTEURS
Pour protéger la qualité du cadre de vie par une alimentation encore plus sûre dans un environnement encore mieux préservé, le Sigeif aide ses communes adhérentes par le biais de diverses conventions de partenariat.

L’enfouissement des réseaux
Dans le cadre des articles 8 du cahier des charges et 4 de son annexe I, la contribution annuelle d’Electricité de France s’élève à 40 % du coût total HT de l’opération lorsque la commune assure la maîtrise d’ouvrage. Depuis la convention de partenariat signée entre Electricité de France et le Sigeif le 15 mai 2001, cette contribution est de 50 % lorsque les travaux sont réalisés à l’intérieur du périmètre de protection d’un site protégé ou inscrit.

A cette participation, s’ajoute la redevance d’investissement (dite R2) intégralement versée par le Sigeif aux communes qui est de l’ordre de 43 % du montant hors taxes de ces travaux (financement d’Edf déduit).

Vingt communes se sont vues accorder en 2005, l’aide correspondant aux travaux d’enfouissement effectués en 2003. Le montant versé par le Sigeif est de 681 120 euros.

A ces aides, s’ajoute la participation financière des conseils généraux. Couplée aux participations d’Edf et du Sigeif, elle permet aux villes ou aux communautés d’agglomérations de ne supporter au maximum que 25 % du coût de l’enfouissement.

En 2005, le partenariat financier entre trois départements et le Syndicat s’élève :

• Hauts-de-Seine : 228 400 euros
• Yvelines : 66 000 euros
• Val-de-Marne : 45 000 euros

Enfin, les communes adhérentes qui le souhaitent disposent, depuis juin 2001, d’un atout supplémentaire : l’exercice par le Sigeif de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

Fin 2005, sur deux cent neuf opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage du Syndicat, quarante-huit étaient en cours de réalisation.

Les cent treize autres sont en cours d’études ou en phase de lancement. Au total, près de 53 km de lignes aériennes seront résorbés pour un investissement de 11,5 millions d’euros hors taxes.

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