Budget de la commune 2009

budget2009 (synthèse délibération)

Présentation du budget de la ville

chiffres clés des années précédentes

Dotation Globale de Fonctionnement définitive

Monsieur le Maire,

Vous écrivez : « La situation financière de la ville est saine… cela s’explique principalement par la politique de désendettement menée depuis 2001. »

Je suis d’accord avec l’essentiel du constat : la situation financière est saine, notamment parce que le niveau de la dette est tout à fait supportable (je suis plus inquiet sur les charges de fonctionnement). Mais il faut rappeler ce qui explique ce désendettement, à savoir la remise à plus tard des promesses faites en 2003 :

• bibliothèque,
• maison de la famille,
• marché,
• aménagement des abords de la gare,

Les travaux dans les écoles ont tardé, alors qu’on connaissait les besoins induits par l’arrivée des habitants de la ZAC. N’oublions pas non plus l’augmentation de 5% des impôts en début du mandat précédent. Si on prend 2001 comme point de repère, il faut le faire pour tout.

Mais, si nous voulons nous projeter dans l’avenir, je définirai la situation financière comme satisfaisante, mais avec un programme important d’investissement à réaliser pour tenir les promesses faites aux Saint-Cyriens.

Ceci doit se faire en corrigeant deux faiblesses :

• le manque de ressources provenant de la Taxe Professionnelle (le départ de Syngenta, ce qui a été construit rue Pierre Curie montre qu’il ne suffit pas de proposer des locaux commerciaux pour que les commerces s’ouvrent; nous avons perdu M. Bricolage (temporairement, espérons le) et la promesse d’installation sur les terrains de l’aérodrome reste une promesse, et la ZAC Santos Dumont ne décolle toujours pas.
• l’augmentation constante des charges de personnel qui menace de nous refaire rentrer dans l’effet ciseau, cette situation intenable sur le long terme qui fait que les dépenses croissent plus vite que les recettes.

A cela s’ajoute une inquiétude sur le coût des services payés par les Saint-Cyriens. Nous avons vu que vous poussez les associations à augmenter leurs cotisations, en augmentant leurs charges, sans augmenter leurs subventions pour compenser.

C’est là que se situe notre premier désaccord avec le budget que vous présentez. L’année 2009 sera difficile pour les français. M. Debain a cru utile de railler les Cassandre durant ses vÅ“ux. Et bien, si je me réfère à d’autres vÅ“ux, c’est moi qui suit d’accord avec le Président de la République, et M. Debain qui le qualifie de Cassandre. En quelque sorte, nous inversons nos rôles habituels. Dire que l’année 2009 sera difficile, c’est dire une évidence qui s’impose de jours en jours. Nous estimons que la commune devrait en tenir compte en menant une politique exceptionnelle de soutien aux familles. Les états, qui ont en charge les équilibres macro économiques prennent tous des mesures exceptionnelles. Les communes qui ont en charge une part déterminante de la solidarité au quotidien doivent prendre des mesures exceptionnelles. Or que proposez-vous aux familles dans votre budget : pas de baisse des impôts malgré une promesse qui date de moins d’un an, vous construisez le marché maintenant et la maison de la famille est remise à l’année prochaine, vous contraignez l’Amicale Laïque à augmenter en urgence ses tarifs et à ne pas augmenter les professeurs de musique….

Les bases vont être augmentées de 2,5%, ce qui va dire que nous touchons sensiblement plus (c’était 1,6% pour 2008) et que les familles vont payer sensiblement plus. 2009 était vraiment l’année pour alléger les charges pesant sur les familles. Mais les Saint-Cyriens vont vite comprendre que vos promesses n’engagent que les naïfs qui y croient.

J’espère que pour la maison de la famille vous n’allez pas me ressortir l’excuse de l’architecte. La réhabilitation de la maison des sports était annoncée par le Saint-Cyr magazine de juin 2003. Et il vous a fallu 6 années pour résoudre un problème d’architecte !

Je m’étais engagé à faire le suivi de vos trois grandes promesses électorales :

• baisser les impôts locaux de 3 à 5 % ==> pas de baisse cette année
• diminuer la dette de 30% ==> il faudra attendre le réalisé pour savoir si vous utilisez l’emprunt d’équilibre inscrit au budget. Si vous le faites, même faiblement, vous tournez le dos à votre promesse qui correspond au seul remboursement des emprunts en cours, sans un euro de nouvel emprunt.
• Augmenter les investissements de 100% ==> il faudrait investir plus de 7 millions par an. En 2009, vous ne prévoyez que 4,5 millions d’€uros. On est loin du compte.

C’est notre deuxième désaccord : nous n’aimons pas les promesses qui ne sont pas faites pour être tenues. Lors de la campagne des municipales, j’avais résisté à des sollicitations pour promettre plus, notamment pour baisser la taxe d’Habitation. J’avais répondu que j’avais promis ce que j’étais sûr de tenir. J’avais pris aussi un engagement progressif, vérifiable chaque année. Pas de faux fuyants pour dire, on n’a pas fini le mandat, on fera plus tard, alors que nous savons pertinemment que plus le temps passe, plus les promesses sont difficiles à tenir.

En résumé, nous voterons contre ce budget, car comme le dit une publicité, nous n’avons pas les mêmes valeurs, nous ne portons pas les mêmes priorités dans le contexte de Saint-Cyr et devant la situation économique actuelle.

Je vous laisse répondre désormais aux questions que ne manqueront pas de vous poser les Saint-Cyriens :

• Quand allez-vous alléger leurs impôts ?
• continuez-vous à promettre ce doublement des investissements qui ne correspond à rien et qui est intenable, surtout en baissant les impôts et en n’empruntant plus?
• allez-vous repasser le mistigri des difficultés aux associations?

Note de Daniel Farnier, juin 2008 :

La majorité municipale avait promis aux Saint-Cyriens :

• Baisser les impôts : -3% à -5%
• Continuer à réduire la dette : -30%
• Poursuivre les investissements : + 100%

De façon à ce qu’on se comprenne bien , j’ai demandé quelques précisions lors du dernier conseil municipal.

Pour la baisse des impôts, il s’agit de la baisse des taux.

Le tableau ci-dessous fait donc apparaître la fourchette des taux dans lesquels devrait se situer les taux votés avant les prochaines élections :

Si on avait appliqué cette baisse de taux en 2007, la commune aurait perçu en moins entre 248.000 € (-3%) et 413.00 € (-5%). Attention, si on attend 2014 pour baisser les taux en une seule fois, on imposera une baisse brutale des ressources… à la municipalité qui suivra. Voilà pourquoi la majorité doit rapidement préciser comment elle entend programmer cette baisse.

La deuxième promesse tient à la baisse de la dette de -30%.

La base de départ ne fait pas débat : il s’agit du niveau de la dette au 31 décembre 2007, soit 5.997.703 €. Une baisse de 30% devrait la faire baisser de 1.800.000 € en fin de mandat. Mesurons l’effort promis en supposant que la commune rembourse les emprunts existants sans en engager de nouveaux. Actuellement, nous remboursons 289.055 € de capital tous les ans. A ce rythme, nous aurons fait baisser le niveau de l’emprunt de 6 x 289.055 € = 1.734.331 €. A peu de choses près, la baisse de 30% correspond à un renoncement à tout nouvel emprunt. Je reviendrai sur cette question de la dette plus en détail une autre fois, mais en tous cas la promesse faite est claire : la majorité municipale s’est imposée la contrainte de ne pas engager de nouvel emprunt durant ce mandat..

Reste la promesse de doubler les investissements sans que la base de calcul ne soit indiquée. La précision nous a été fournie en conseil municipal, il s’agit de doubler le volume des investissements par rapport au précédent mandat. Comme le précédent mandat a duré 7 ans, et que le suivant devrait avoir une durée « normale », à savoir 6 ans; il est juste de raisonner en terme d’investissement annuel moyen.

Les investissements ont été les suivants : 1.657.714 en 2001, 1.291.371 € en 2002, 1.855.307 € en 2003, 4.366.074 € en 2004, 4.109.453 € en 2005, 5.404.346 en 2006 et 6.387.337 en 2007. Cela nous donne une moyenne annuelle de 3.581.662 €. Autrement dit, nous sommes censés porter l’investissement à plus de 7 M€ par an.

Grâce à ces précisions, nous pourrons vérifier budget après budget si nous nous approchons de l’objectif affiché, ou si nous sommes en retard.