CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Réf. : 2009/03/16 – OBJET : Marché négocié pour les travaux de construction d’un marché couvert d’approvisionnement du Mail Fabien – Classement sans suite
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction d’un marché couvert d’approvisionnement sur le Mail Fabien a nécessité le lancement d’une consultation par voie de marché négocié. La procédure a donc été lancée le 2 juin 2008, date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence au BOAMP.
Monsieur NOIR indique que les 2 entreprises ayant présenté leur candidature ont été agréées.
Une invitation à concourir, accompagnée du dossier de consultation leur a été envoyé le 24 décembre 2008. La date limite de remise des offres était fixée au 6 février 2009 à 12h00.
Une seule offre a été reçue dans les délais.
Dans son rapport d’analyse des offres, le maître d’oeuvre désigné par la Ville, a conclu pour des raisons économiques au classement sans suite de la procédure.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 février 2009 et a émis un avis favorable au classement de la procédure.
En conséquence, Monsieur NOIR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette consultation.


