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Non valeurs (conseil du 05/03/09)

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Réf : 2009/03114 – OBJET : Admission en non valeurs – Année 2009,

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur des recettes s’échelonnant de 1997 à 2008.

En effet, Monsieur le Receveur Municipal n’a pu recouvrer à la hauteur de 2 385.25 € les recettes suivantes :
ANNEE    NATURE DE LA CREANCE    MONTANT
1997    DIVERS IMPAYES    182.48£
2000    DIVERS IMPAYES    153.59 €
2002    DIVERS IMPAYES    113.16 €
2005    DIVERS IMPAYES    830.67£
2006    DIVERS IMPAYES    359.69 €
2007    DIVERS IMPAYES    653.78 €
2008    DIVERS IMPAYES    91.88 €
TOTAL    2 385.25 €

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