CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Réf : 2009/03114 – OBJET : Admission en non valeurs – Année 2009,
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur des recettes s’échelonnant de 1997 à 2008.
En effet, Monsieur le Receveur Municipal n’a pu recouvrer à la hauteur de 2 385.25 € les recettes suivantes :
ANNEEÂ Â Â NATURE DE LA CREANCEÂ Â Â MONTANT
1997   DIVERS IMPAYES   182.48£
2000   DIVERS IMPAYES   153.59 €
2002   DIVERS IMPAYES   113.16 €
2005   DIVERS IMPAYES   830.67£
2006   DIVERS IMPAYES   359.69 €
2007   DIVERS IMPAYES   653.78 €
2008   DIVERS IMPAYES   91.88 €
TOTAL   2 385.25 €


