CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Réf : 2009/03/8 – OBJET : Transformation d’un emploi de chargé de mission à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée aux relations publiques
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, rappelle au Conseil Municipal qu’un poste de chargé de mission au service communication a été créé par délibération en date du 18 février 2003. Cette création de poste a permis au service des relations publiques de jouer pleinement son rôle de manière plus autonome dans l’élaboration matérielle des documents destinés à l’information de la population en réduisant le recours à des prestataires extérieurs.
Ainsi, au regard des missions confiées au service des relations publiques dans la réalisation des documents municipaux, un chargé de mission a été recruté depuis le 27 mars 2003 spécialisé dans le domaine de la publication assistée par ordinateur (PAO), du dessin assisté par ordinateur (DAO), du maquettage et de l’infographie.
Or en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), Madame CHOLLET explique que la Commune peut, si elle le souhaite, faire perdurer la relation contractuelle au terme d’une période de six années pour répondre aux mêmes besoins et pour l’exercice de fonctions similaires.
Dans ce cadre, elle propose de reconduire à compter du 27 mars 2009 et pour une période indéterminée, le contrat du chargé de mission aux relations publiques dans les mêmes conditions de rémunération que celles définies dans la précédente délibération, à savoir une rémunération sur la base de l’indice brut 620, indice majoré 520 (valeur au 01/11/2006).
