Séjour jeune dans la Vienne (conseil du 05/03/09)

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009

Réf : 2009/03/18 – OBJET : Tarification d’un séjour organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires à Saint-Cyr, dans la Vienne à proximité du Futuroscope.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires informe le Conseil Municipal de la programmation d’un séjour organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires au cours des vacances d’été 2009.

Ce séjour est prévu pour une durée de 6 jours (du 3 au 8 juillet 2009) et il est ouvert à 24 enfants âgés de 8 à 12 ans, encadrés par 3 animateurs du service des Affaires Périscolaires.

Le séjour se déroulera dans le centre de vacances, Ethic étapes ARCHIPEL, à Saint Cyr (86), agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et l’Education Nationale sous le n° 06-219537.

Madame ARANEDER indique au Conseil Municipal que la commune propose aux différentes familles fréquentant ses structures, (restauration scolaire, CLAE/CLAEM, accueil du matin et du soir), de bénéficier de l’application d’un quotient qui tient compte des revenus de la famille et de sa composition.

Ce quotient comporte 10 tranches qui vont d’une participation de 10% à 100% du tarif fixé par le Conseil Municipal. Si ce mécanisme est adapté aux activités « régulières », il implique en revanche des coûts importants pour la commune lorsqu’il s’applique à des séjours.
Pour remédier à cet inconvénient sans occasionner de travail supplémentaire de calcul de quotient, il est proposé le mécanisme suivant issu de la délibération n° 2000/05/7 du 2 mai 2000, à savoir :

- regrouper les tranches de quotient en 4 catégories par exemple :
10%

20%      Tranche A (40 % du tarif plein)

30%
40%

50%    Tranche B (60 % du tarif plein)

60%

70%

80%    Tranche C (80 % du tarif plein)

90%

100%    Tranche D (100 % du tarif plein)
C’est l’appartenance à une tranche résultant du quotient de la famille qui détermine la participation de cette dernière.

L’avantage de ce procédé est de pouvoir inscrire au budget le coût soit sous forme de charges, soit sous forme de pertes de recettes. Il est possible ainsi de mesurer la part financière prise par la Commune dans le financement des séjours.

Ce séjour sur lequel le quotient familial s’applique est proposé à un coût journalier par jeune, est de 54,66 € arrondi à 55 € pour les familles à 100 %.