Réf : 2009/03/6 - OBJET : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter notamment une installation de lavage de sables provenant du nettoyaqe des voiries et du traitement des eaux usées, des installations de combustion au biogaz et des installations de compression d’air dans le cadre de la station d’épuration du Carré de Réunion, au titre des installations classées, déposée par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux Neufs indique qu’une enquête publique au titre des installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), s’est déroulée du 5 janvier au 4 février 2009 inclus à la Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole concernant le projet du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) d’exploiter une installation de lavage de sables provenant du nettoyage des voiries et du traitement des eaux usées, des installations de combustion consommant du biogaz et des installations de compression d’air dans l’enceinte de la station d’épuration du Carré de Réunion implantée sur la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole. Monsieur Pierre PELANTAN, commissaire-enquêteur a reçu personnellement à la mairie de Saint-Cyrl’École, toutes les personnes qui le souhaitaient, les lundi 5 janvier 2009 de 9h00 à 12h00, samedi 17 janvier de 9h00 à 12h00, vendredi 23 janvier de 14h00 à 17h00, jeudi 29 janvier de 9h00 à 12h00 et mercredi 4 février de 14h15 à 17h15.
Le dossier technique, établi par des cabinets spécialisés, vise à montrer que tout a été prévu pour respecter la réglementation.
Monsieur NOIR précise qu’à l’issue de la procédure d’enquête publique, il revient à Madame la Préfète des Yvelines, de prendre par arrêté préfectoral une décision d’autorisation d’exploitation comportant notamment des prescriptions spécifiques de fonctionnement pour la mise en oeuvre du projet du SMAROV, ou une décision de refus d’exploitation.
Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet soumis à l’enquête publique.
