CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf. : 2009/04/30
OBJET : Aménagement d’une micro-crèche de 9 berceaux – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que le projet d’aménagement d’une micro-crèche, d’une capacité de 9 berceaux, sise 13 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole, peut être subventionné par le Département des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
Ce projet vise à transformer et à aménager les anciens locaux de la Police Municipale et l’ancien local de danse en une micro-crèche d’une surface d’environ 150 m2 comprenant :
- un hall d’entrée,
- un local sanitaire avec table à langer, lavabo et toilettes destinés aux enfants une première salle de jeux,
- une buanderie,
- une cuisine,
- un bureau destiné aux agents,
- une pièce polyvalente pouvant être utilisée comme salle de jeux et comme dortoir,
- une salle de repos,
- une terrasse extérieure.
Le coût prévisionnel de cette opération d’aménagement est estimé à 150 000 € TTC auxquels s’ajoutent les frais d’équipement de cet établissement (mobilier, cuisine et matériels divers) pour un montant d’environ 15 000 € TTC.
L’ouverture de cet établissement est prévue au mois de septembre 2009.
Dans le cadre de la politique départementale en faveur de la Petite Enfance, la Caisse d’Allocations Familiales et le Département travaillent ensemble afin d’offrir un accueil de qualité aux enfants de moins de 6 ans. Ce projet peut donc être subventionné par ces deux organismes.
En ce qui concerne le Département des Yvelines, ce dernier dispose d’un dispositif spécifique d’aide à l’investissement pour la création de micro-crèche. Ce dispositif concerne uniquement l’achat de matériels de puériculture, de petits équipements de sécurité, de jeux et de jouets.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département des Yvelines.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf. : 2009/04/31
OBJET: Aménagement d’une micro-crèche de 9 berceaux – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que le projet d’aménagement d’une micro-crèche, d’une capacité de 9 berceaux, sise 13 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole, peut être subventionné par le Département des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
Ce projet vise à transformer et à aménager les anciens locaux de la Police Municipale et l’ancien local de danse en une micro-crèche d’une surface d’environ 150 ml comprenant :
- un hall d’entrée,
- un local sanitaire avec table à langer, lavabo et toilettes destinés aux enfants une première salle de jeux,
- une buanderie,
- une cuisine,
- un bureau destiné aux agents,
- une pièce polyvalente pouvant être utilisée comme salle de jeux et comme dortoir, une salle de repos,
- une terrasse extérieure.
Le coût prévisionnel de cette opération d’aménagement est estimé à 150 000 € TTC auxquels s’ajoutent les frais d’équipement de cet établissement (mobilier, cuisine et matériels divers) pour un montant d’environ 15 000 € TTC.
L’ouverture de cet établissement est prévue au mois de septembre 2009.
Dans le cadre de la politique départementale en faveur de la Petite Enfance, la Caisse d’Allocations Familiales et le Département travaillent ensemble afin d’offrir un accueil de qualité aux enfants de moins de 6 ans. Ce projet peut donc être subventionné par ces deux organismes.
En ce qui concerne la Caisse d’Allocations Familiales, cette dernière dispose de deux types de fonds cumulables pour aider les collectivités, à savoir
- des fonds propres d’aide aux investissements,
- des fonds nationaux dits « Plan crèche ».
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
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