CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/29
OBJET : modifications du règlement intérieur de la crèche familiale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, indique que le règlement de la crèche familiale nécessite quelques modifications afin d’y intégrer de nouvelles dispositions, telles que :
- l’intégration de l’adresse électronique du service,
- la modification du paragraphe concernant la surveillance médicale de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle et la mise en application du protocole « fièvre »,
- l’ajout du paiement d’un supplément à partir d’une demi-heure de retard et les frais de titrage pour retard de paiement,
- la mise au point sur l’arrêt maladie pendant les congés des assistantes maternelles,
- l’uniformisation des congés exceptionnels étendus aux assistantes maternelles avec les précisions suivantes :
•   1 jour de déménagement si celui a lieu sur Saint Cyr l’Ecole,
•   rentrée scolaire : dans le cadre de leur travail les assistantes maternelles peuvent accompagner leur enfant à l’école.
•   pour les médailles du travail, il leur est accordé des primes et non des jours de congés supplémentaires.
•   les assistantes maternelles ne bénéficient pas de jours « enfants malades » sauf lors de maladie très grave ou d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans
