CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/05
OBJET : Adhésion des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-SaintDenis) au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-deFrance). Avis du Conseil Municipal.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME, adjoint au Maire délégué, titulaire de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) auquel la Ville de SaintCyr-l’Ecole a adhéré suite à la délibération du Conseil municipal du 18 février 2003, indique que les communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) ont sollicité leur adhésion au SIGEIF pour la compétence afférente à la distribution publique de gaz et d’électricité.
Par délibération du 9 février 2009, le comité syndical du SIGEIF a émis à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de ces deux communes.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent être obligatoirement consultés sur l’adhésion de nouvelles communes dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical.
La décision d’admission est prise par le représentant de l’Etat dans le département, sauf si plus d’un tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population de ces communes s’y oppose auquel cas l’adhésion de nouvelles communes est rejetée.
Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des deux communes précitées.
