CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/04
OBJET : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter des climatiseurs, au titre des installations classées, déposée par la Soufflerie Aéroacoustique située sur la Commune de Montigny le Bretonneux.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame SOLECKI, adjointe au maire déléguée au cadre de vie et à l’environnement indique qu’une enquête publique sur la demande d’autorisation, au titre des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) d’exploiter des installations de réfrigération/compression, par la Soufflerie Aéroacoustique située à Montigny le Bretonneux, se déroule depuis le 16 mars jusqu’au 15 avril 2009 inclus à la Mairie de Montigny le Bretonneux. La Commune de St Cyr l’Ecole étant située dans un rayon de 1 kilomètre, a affiché l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et est invitée à donner son avis sur la demande d’autorisation.
Dans le cadre de l’enquête publique, la demande d’exploitation a fait l’objet d’une étude d’impact et un résumé non technique de cette étude est annexé.
L’étude d’impact précise qu’au niveau des nuisances sonores, la conception des installations de climatisation envisagée, leur implantation, le fonctionnement des groupes froids et l’éloignement des tiers existants ou futurs permettent d’obtenir des émergences inférieures à 5 dB(A) du jour et de 3 dB(A) de nuit, conformément à la réglementation.
Madame SOLECKI suggère de solliciter que des mesures de bruit soient effectuées après la réalisation du projet pour contrôler la pertinence des prévisions figurant dans l’étude d’impact et de s’assurer que des mesures de protection complémentaires, s’il y a lieu, soient réalisées.
Au vu de cette étude et de la suggestion formulée ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’obtention de l’autorisation d’exploitation de ces installations.
