CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/27
OBJET : modification du règlement intérieur du multi accueil.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement du multi accueil de la Maison de la Petite Enfance.
II est, en effet, nécessaire d’actualiser ce règlement en fonction des différentes évolutions d’organisation de ce service, et en particulier préciser l’application d’un protocole fièvre établi par le médecin du service Petite enfance ainsi que l’application d’une majoration de 10 € pour frais de titrage lors de retard de paiement pour les familles fréquentant ce service.
