CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/28
OBJET : modification du règlement intérieur de la crèche collective.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement de la crèche collective « les P’tits Pilotes »
Il est, en effet, nécessaire d’actualiser ce règlement en fonction des différentes évolutions d’organisation de ce service, en particulier préciser l’application d’un protocole fièvre établi par le médecin du service Petite enfance et l’application d’une majoration de 10 € pour frais de titrage lors de retard de paiement pour les familles fréquentant ce service.
Madame CHOLLET rappelle que ce règlement comprend des dispositions relatives à :
- la présentation de la structure,
- les conditions de son fonctionnement,
- le personnel,
- les modalités d’admission,
- l’organisation du quotidien,
- la place des parents dans la vie de l’établissement, l’entrée en vigueur et l’affichage.
