CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04126
OBJET: modification du règlement intérieur de la halte garderie.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement de la halte garderie « La Fontaine aux Lutins ».
Il est, en effet, nécessaire de l’actualiser en fonction des différentes évolutions d’organisation de ce service, en particulier préciser l’application d’un protocole fièvre établi par le médecin du service Petite enfance et l’application d’une majoration de 10 € pour frais de titrage lors de retard de paiement pour les familles fréquentant ce service.
