CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/09
OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a élu en son sein, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel la commission chargée d’ouvrir les plis contenant les offres en cas de procédure de délégation de service public (DSP) en application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il s’avère qu’à la suite de la démission de Madame LEDOUX de son mandat de conseillère municipale, la liste Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble qui avait obtenu l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant, ne dispose plus que de son seul représentant titulaire.
Par ailleurs, à la suite de la démission de Monsieur CALO intervenue le 17 mars dernier, lequel occupait un siège de délégué titulaire dans la commission susvisée au titre de la liste Saint-Cyr au Coeur, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection d’une nouvelle commission d’ouverture des plis en cas de DSP lors de sa séance du 5 mars dernier.
Les différentes listes de candidats ayant été remises, il propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection de cette commission, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
