CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/07
OBJET : Remplacement d’un délégué au conseil d’administration du lycée_ professionnel Jean Perrin.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné les délégués de la Commune siégeant dans les conseils d’administration du collège Jean Racine, du lycée Mansart et du lycée professionnel Jean Perrin.
A la suite de la démission de Monsieur Nicolas CALO de son mandat de conseiller municipal le 17 mars 2009, il y a lieu de le remplacer comme délégué titulaire représentant la Commune au Lycée professionnel Jean Perrin.
A cet effet, il soumet la candidature suivante :
- Lycée professionnel Jean Perrin : délégué titulaire : M. ou Mme Il demande s’il y a d’autres candidatures.
Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
