CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2009
Réf. : 2009/04/22
OBJET : Marché négocié pour les travaux de réhabilitation 200812009 du réseau communal d’assainissement – Habilitation du Maire pour signer le marché.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire délégué aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement de la Ville de Saint Cyr l’Ecole en 2004 a conduit à l’élaboration du programme pluriannuel de travaux. Afin de mettre en oeuvre les actions prioritaires, la commune s’est engagée sur un échéancier de travaux par l’intermédiaire d’un Contrat Eau.
Les axes principaux de ce contrat sont :
• travaux de mise en séparatif (travaux réalisés à ce jour : première année du contrat, travaux réalisés en application d’une autorisation dérogatoire, avant signature du contrat),
•   résolution des dysfonctionnements hydrauliques,
•   traitement des Eaux Claires Parasites.
Les travaux concernent le « traitement des Eaux Claires Parasites » avec des travaux de réhabilitation des ouvrages suivants :
•   le collecteur unitaire T 130 traversant le Lycée Militaire depuis l’avenue Jean Jaurès à l’avenue du Général de Gaulle d’une longueur de 650 mètres linéaires (ml) ;
•   le collecteur unitaire d’un diamètre de 400 mm d’une longueur de 105,5 ml qui est situé sous la rue Voltaire ;
•   le collecteur unitaire T1 10/T85 d’une longueur de 430 ml qui est situé sous l’avenue Jean Jaurès ;
•   le collecteur unitaire d’un diamètre 200/400 mm d’une longueur de 270 ml qui est situé sous la rue Gambetta ;
•   les collecteurs unitaires d’un diamètre 300/500 mm d’une longueur de 945 ml qui sont situés de part et d’autre de l’avenue Pierre Curie.
Le linéaire total de collecteurs concernés par les travaux de réhabilitation est de l’ordre de 2 400 ml.
Les travaux projetés en domaine public et privé (Lycée Militaire) sont :
•   chemisage continu structurant des collecteurs (y compris opérations connexes) ;
•   réhabilitation des regards visitables ;
•   réhabilitation / remplacement des branchements,
•   suppression des regards non visitables (2 techniques retenues).
II est rappelé que les travaux seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires.
La réalisation de ces divers travaux a conduit au lancement d’une consultation par voie de marché négocié le 9 juin 2008, date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. La date limite de réception des candidatures était fixée au 9 juillet 2008 à 12h00.
Monsieur NOIR indique que 10 des 20 entreprises ayant présenté leur candidature ont été agréées.
Un dossier de consultation leur a été transmis le 19 décembre 2008 et elles ont été invitées à remettre une offre sur la base des documents, remis avant le 6 février 2009 à 16h00.
Six offres ont été reçues dans les délais.
Suite au rapport d’analyse des offres établi par le maître d’oeuvre désigné par la Ville, cette dernière a engagé des négociations avec les six entreprises, à savoir les sociétés VALENTIN TP, SADE, HP BTP, M3R, SCREG, SEGEX.
Suite à ces négociations, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 mars 2009 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise la société SADE qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères fixés dans le Règlement de Consultation. Le devis estimatif est de 1 871 192,20 € TTC.
En conséquence, M. NOIR demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres.
