CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/24
OBJET : ZAC du Centre Ville, dite ZAC du Parc de l’Abbaye – rétrocession de terrains par l’AFTRP aménageur de la ZAC.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que la ZAC du Centre Ville, dite ZAC du Parc de l’Abbaye, a été créée par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2000, sur l’assiette des terrains appartenant à l’hôpital Charcot.
Ce nouveau projet permettait de répondre à des objectifs en matière d’habitat pour maintenir un équilibre démographique et répondre aux demandes de logements.
II s’agissait également de renforcer le tissu commercial existant en implantant des commerces de proximité.
Sur le plan de l’aménagement spatial, la Commune souhaitait améliorer les liaisons entre quartiers et créer des espaces verts publics.
La convention d’aménagement d’équipement de la ZAC a été conclue le 17 janvier 2001 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région parisienne (AFTRP). Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 conclu le 7 février 2002. Suivant cet avenant, le programme portait notamment sur la réalisation de 650 logements.
Conformément à la convention d’aménagement, les équipements publics de superstructures ont fait l’objet de versement de participations financières de 952.806,35 euros à la Ville pour la restructuration de l’école Jean Macé, la réalisation de la crèche, la rénovation de la plaine de Jeu Jean Cuguen, la réhabilitation du marché, et la réalisation d’une bibliothèque.
L’aménageur doit également remettre à titre gracieux à la Ville le terrain pour la construction d’une bibliothèque, le jardin de la crèche, ainsi que les voies et espaces créés.
Le Service des Domaines a estimé l’ensemble de ces rétrocessions à 650.000 euros, suivant l’avis du 18 novembre 2008.
Les terrains à acquérir représentent une superficie totale de 28.524 m2 et sont ainsi identifiés :
- parcelles AC 230 (ex AC 165) de 15.469 m2, AC 171 de 111 m2 et AC 172 de 248 m2 (voies, espaces publics)
- parcelles AC 167 de 115 m2 et AC 232 (ex AC 161) de 3.110 m2 (jardin public rue Gabriel Péri)
- parcelle AC 229 (ex AC 165) de 1628 m2 (terrain pour la construction d’une bibliothèque)
- parcelle AC 231 (ex AC 161) de 127 m2 (jardin de la crèche)
- parcelles AC 163 de 915 m2 et AC 164 de 6.801 m2 pour le jardin public intérieur
II est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à venir.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
Réf : 2009/04/25
OBJET : suppression de la ZAC du Centre Ville, dite ZAC du Parc de l’Abbaye et retour sur bonne fortune.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que la ZAC du Centre Ville, dite ZAC du Parc de l’Abbaye, a été créée par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2000, sur l’assiette des terrains appartenant à l’hôpital Charcot.
Ce nouveau projet permettait de répondre à des objectifs en matière d’habitat pour maintenir un équilibre démographique et répondre aux demandes de logements.
II s’agissait également de renforcer le tissu commercial existant en implantant des commerces de proximité.
Sur le plan de l’aménagement spatial, la Commune souhaitait améliorer les liaisons entre quartiers et créer des espaces verts publics.
La convention d’aménagement et d’équipement de la ZAC a été conclue avec l’AFTRP le 17 janvier 2001 et elle a fait l’objet d’un avenant n°1 conclu le 7 janvier 2002. suivant cet avenant, le programme portait notamment sur la réalisation de 650 logements.
Conformément à la convention d’aménagement, les équipements publics de superstructure ont fait l’objet de versement de participations financières de 952.806,35 euros à la Ville pour la restructuration de l’école Jean Macé, la réalisation de la crèche, la rénovation de la plaine de Jeu Jean Cuguen, la réhabilitation du marché communal. L’aménageur doit céder à titre gracieux à la Ville le terrain pour la construction d’une bibliothèque et le jardin de la crèche.
Sur le plan financier, la convention d’aménagement prévoyait une clause de retour à meilleure fortune et à ce titre, l’aménageur versera à la Ville une somme de 129.573,17 euros représentant la part de l’apport de la Commune au regard des besoins générés par la ZAC. La Ville émettra un titre de recettes correspondant.
Les travaux d’aménagement sont terminés. L’aménageur remet et cède à la Ville l’ensemble des voies et espaces , ainsi que le terrain d’assiette de la future bibliothèque et le jardin de la crèche, le tout pour une superficie de 28.524 m2.
Un rapport de présentation est annexé au projet de délibération La ZAC peut ainsi être supprimée.
La conséquence est que le secteur sera de nouveau soumis à la taxe locale d’équipement (TLE) et à la taxe de raccordement à l’égout (TRE).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la suppression de la ZAC du Parc de l’Abbaye.
