CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf. : 2009/05/24 – OBJET : Appel d’offres ouvert relatif au marché d’exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et fournitures de combustibles avec obligation de résultat ; travaux de modernisation – Autorisation du Maire pour signer le marché.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances rappelle qu’à la suite d’un appel d’offres ouvert, la ville a conclu fin décembre 2003 avec la société PROCHALOR un marché d’exploitation et d’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux pour une durée de 5 ans. Ledit marché a été prolongé par délibération jusqu’au 31 mai 2009. Arrivant à son terme, il convenait donc de relancer une nouvelle procédure.
Une consultation a été lancée par voie d’appel d’offres ouvert le 24 mars dernier.
Cette consultation a pour objet d’assurer la réalisation de prestations de maintenance technique et de contrôles portant sur les installations de chauffage des locaux, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire et des travaux de rénovation (5 chaufferies) ainsi que quelques travaux d’amélioration dans les bâtiments communaux. Elle comporte une clause de gros entretien/renouvellement « GER » dit garantie totale et de fourniture du combustible fioul et gaz du réseau.
Ainsi, au terme de la publicité parue respectivement au BOAMP, au MONITEUR et au JOUE les 16, 25 et 27 mars 2009, 10 retraits ont été effectués dont 9 de manière dématérialisée sur la plateforme « achatpublic.com ».
4 dossiers ont été déposés dans les délais (aucun par voie dématérialisée). Il est précisé que, conformément à l’article 57 alinéa V du Code des Marchés publics, les candidats ont remis un pli contenant une enveloppe intérieure unique intégrant les éléments liés tant à leur candidature qu’à leur offre.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 mai 2009 afin de procéder à l’enregistrement des plis et confier aux services communaux l’analyse des documents liés à la candidature.
La Commission d’appel d’Offres s’est réunie à nouveau le 5 mai 2009. Après examen attentif du rapport d’analyse des candidatures, elle a décidé d’agréer les 4 candidats ayant remis un pli dans les délais, puis elle a procédé à l’enregistrement des documents liés aux offres correspondantes.
Elle a confié l’analyse des quatre offres au bureau d’étude missionné pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de cette consultation.
La Commission d’appel d’offres réunie le 14 mai 2009 a décidé, au vu du rapport d’analyse des offres, d’attribuer le marché à l’entreprise PROCHALOR, sise 9, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS, présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres du règlement de la consultation.
En conséquence, Monsieur NOIR demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres.
