CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/20 – OBJET : Signature d’une convention en matière d’hygiène et de sécurité avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région lie de France
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre de la démarche hygiène et sécurité présentée au comité d’hygiène et de sécurité lors de sa séance en date du 12 mars 2009, Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France. En effet, cet établissement public dispose d’un service d’hygiène et de sécurité qui assiste les collectivités affiliées dans leur rôle de prévention en matière d’hygiène et de sécurité.
La convention a pour but de faire intervenir un agent du service hygiène et sécurité pour assurer des missions visant à la mise en place d’une démarche de prévention (évaluation des risques, formation des membres du comité d’hygiène et de sécurité…). Ces missions sont payantes selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion, soit 67,50 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de 10001 à 20000 habitants au titre de l’année 2009.
Concernant la formation des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité, les crédits nécessaires (soit un maximum de 2 700 €) seront prélevés sur l’enveloppe formation du personnel inscrite au Budget Primitif 2009.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile de France.
