CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/22 – OBJET : Avenant n° 1 à la convention régionale de renouvellement urbain.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que par délibérations du 26 juin 2008, le Conseil Municipal a sollicité auprès de la Région lie de France, dans le cadre des crédits de renouvellement urbain alloués à la Ville par délibération de la Commission permanente du 11 octobre 2007, une aide pour un montant global de 900 000 € et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Des modifications étant intervenues à la convention initiale, il convient de les intégrer dans le cadre d’un avenant. Elles ont pour objet :
la modification de la convention Régionale de Renouvellement Urbain signée le 17 juillet 2008 afin de prendre en compte la liste des sites retenus par la Région (voir document joint),
de compléter en conséquence les données financières inscrites dans la convention.
