CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf. : 2009/05/25 – OBJET : Procédure adaptée relative aux travaux de construction et d’aménagement des abords du futur marché couvert d’approvisionnement du Mail Fabien – Classement sans suite du lot n° 1.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction et d’aménagement des abords du futur marché couvert d’approvisionnement sur le Mail Fabien ont nécessité le lancement d’une consultation par voie d’une procédure adaptée décomposée en deux lots, à savoir :
- lot 1: construction du marché couvert d’approvisionnement, – lot 2: aménagement des abords du futur marché couvert.
La procédure a été lancée le 2 avril 2009, date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence au BOAMP et au MONITEUR.
La date limite de réception des offres était fixée au 30 avril 2009 à 12h00.
Concernant le lot n° 1, relatif à la construction du marché couvert, Monsieur NOIR indique qu’une seule entreprise a présenté une offre dans les délais. Aucun pli n’est arrivé hors délai.
Le rapport d’analyse des offres, établi par le maître d’oeuvre désigné part la Ville, a conclu, pour des raisons économiques, au classement sans suite de la procédure.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 mai 2009 et a émis un avis favorable au classement de la procédure.
En conséquence, Monsieur NOIR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette consultation.
