CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/13 – OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2008 du service de l’assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2008 du service de l’assainissement et indique que l’excédent ordinaire dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 182 732,50 €.
Il propose d’affecter la totalité de la somme à la section d’investissement du Budget Supplémentaire 2009 ainsi qu’il suit :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 182 732.50 €
Pour mémoire, le résultat d’investissement reporté au Budget Supplémentaire 2009 s’élève à 892 675,11 € en excédent. Ce montant sera inscrit au compte 001 (en recettes d’investissement).
