CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/08 – OBJET: Affectation en faveur de la Ville du résultat du SICV suite à sa dissolution
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Colonies de Vacances (SICV), géré conjointement par la Ville du Guyancourt, de Trappes et de Saint-Cyr-l’Ecole, Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose d’intégrer aux résultats 2008 de la Ville tels qu’approuvés par délibération municipale du 15 décembre 2008, les résultats du SICV tels qu’issus de la délibération de son Conseil d’Administration du 31 octobre 2008.
Ainsi, Il convient d’intégrer aux résultats de la Ville les résultats du SICV ainsi qu’il suit :
•   En section d’investissement (001) : 220 814.23 €
•   En section de fonctionnement (002) : 74 802.54 €
Dans le même temps, il est prévu d’intégrer ces modifications dans les sections de fonctionnement et d’investissement du budget supplémentaire 2009 de la Ville.
