CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/09 – OBJET Election d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement
PROJET DE DELIBERATION —————
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et procédé au vote.
Vu les articles L.2121-14, L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu chargé de présider la séance lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement pour l’exercice 2008,
Désigne Monsieur NOIR pour présider la séance du Conseil Municipal lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement de l’exercice 2008.
