CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
R̩f : 2009/05/21 РOBJET : Pr̩l̬vement automatique et paiement par carte bleue NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée à l’Enfance et à l’Enseignement, propose au Conseil Municipal, à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, pour faciliter les démarches administratives des familles, la possibilité de pouvoir régler les factures des activités périscolaires (accueil du matin, du soir, restauration, mercredi et vacances) et de la petite enfance avec la mise en place du prélèvement automatique sécurisé et du paiement par carte bleue (en mairie). Le paiement par carte bleue pourra en outre être utilisé pour régler le prix des prestations proposées par le service municipal de la culture et par le service sports-jeunesse.
Cette nouvelle modalité de paiement ne remettra pas en cause la possibilité pour les familles de pouvoir contester en cas d’erreur le montant à régler.
L’envoi des factures se fera le 5 de chaque de mois pour les administrés ayant choisi le mode de règlement par numéraire, chèque ou carte bleue et ils auront jusqu’au 30 de chaque mois pour s’acquitter de leur paiement. Les administrés ayant choisi le mode de règlement par prélèvement verront leur compte débité entre le 5 et le 10 de chaque mois avec un mois de décalage.
En cas de rejet, les administrés se verront facturer une somme de 10 € de pénalité, conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2008/10/17 du 23 octobre 2008, en cas d’incident de paiement, ce montant représentant les frais de gestion de la commune (présentation de titres à la trésorerie principale).
Madame ARANEDER propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place du prélèvement automatique sécurisé et du paiement par carte bleue, en mairie pour permettre aux usagers des activités périscolaires de payer les factures afférentes à ces prestations.
