Rapport 2008 SMGSEVESC

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf. : 2009/05/06 – OBJET : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Rapport d’activités 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire représentant la Commune au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud, indique qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercormnunale adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant dudit établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur NOIR communique le rapport d’activité pour l’exercice 2008 du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).