CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/29 – OBJET : Remplacement d’un membre permanent de la commission des Affaires Sociales et Prévention de la Délinquance.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que M. PRUDENT qui siège dans la commission des Affaires Sociales et Prévention de la Délinquance, au nom de la liste Saint-Cyr au Coeur, a émis le souhait d’être remplacé(e).
A cet effet, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame du MESNIL.
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant du membre permanent démissionnaire de cette commission municipale et de l’élu(e) devant remplacer M. PRUDENT d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
