CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
Réf : 2009/05/16 – OBJET : Modification des tarifs d’occupation du Domaine Public par les Forains.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports et à la Jeunesse, explique que les tarifs
d’occupation du domaine public par les manèges, stands et attractions de tous types, n’ont pas été revus depuis la délibération du 18 février 2003.
Ces tarifs étaient les suivants :
Fête foraine (les tarifs indiqués se rapportent à la durée de la fête)
Grands manèges, attractions   Forfait/8jours   76,50   9,56 €/jour
Trains fantômes, boite à rire   Forfait/8jours   57,30   7,16 €/jour
Manège enfants   Forfait/8jours   38,00   4,75 €/jour
Loterie, tirs, jeux, boutiques, confiseries, manèges           Forfait/8jours   4,50   0,56 €/jour
stands   Forfait/8jours   3,80   0,47 €/jour
Alimentation en eau pour zone habitation   Forfait/8jours    3,00   0,375 €/jour
Alimentation en électricité pour zone  habitation          Forfait/8jours   19,00
Il paraît nécessaire de les réévaluer.
Les principales modifications proposées sont donc les suivantes :
application d’un tarif se rapportant à la dimension du stand ou du manège, selon trois catégories :
- emprise au sol inférieure à 10 m2,
- emprise comprise entre 10 et 35 m2, – emprise au sol supérieure à 35 m2
Le nom des manèges et attraction n’est donc plus spécifié, permettant une plus grande latitude d’application.
suppression du tarif se rapportant au raccordement électrique des manèges, puisque ce service n’est plus assuré
le tarif se rapporte à la nouvelle durée de la fête, soit trois (3) jours au lieu de huit (8) auparavant
Le tableau ci-dessous reprend les tarifs proposés :
REVALORISATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES FORAINS Pour 3 jours (durée de la fête)
TYPE D’ATTRACTIONÂ Â Â TARIF pour les 3 jours
GRANDS MANEGES   (> 35 m2)   150 €
MANEGES MOYENS   (entre 10 et 35 m²)   75€
MANEGES, AUTRES  STANDS ET ATTRACTIONS  DIVERSES (<   10 m2)      35 €
FORFAIT EAU            10 €
