CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
R̩f : 2009/05/23 РOBJET : Convention avec le D̩partement des Yvelines pour des s̩ances de vaccinations collectives.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance informe le Conseil Municipal que le Département des Yvelines propose de signer à nouveau la convention avec la ville concernant les séances de vaccinations municipales.
Ces séances de vaccinations ont recommencé à Saint Cyr l’Ecole depuis le mois de mars 2009. La convention, appliquée du 1e` janvier 2007 au 31 décembre 2008 est échue et il convient de la renouveler.
Suivant cette convention, la Commune s’engage notamment à :
- mettre à disposition gracieusement et à entretenir des locaux adaptés pour les activités de vaccination et conformes aux prescriptions.
- proposer la candidature d’un ou plusieurs médecins au Département pour assurer les séances de vaccinations.
- mettre à disposition un agent administratif communal lors des séances de vaccinations.
- faciliter l’évaluation et le contrôle des activités de vaccinations.
- participer au système de recueil des données d’activités mises en place par le Département à partir du registre de vaccination.
Le Département des Yvelines s’engage notamment à :
- rémunérer directement le médecin vaccinateur, après recrutement par le Département comme vacataire.
- rembourser au cours de l’exercice suivant la Commune des dépenses correspondant au temps effectué par l’agent administratif mis à disposition, d’une part, et au ménage dans les locaux (1 heure maximum par séance) d’autre part.
- fournir les vaccins obligatoires et facultatifs acquis dans le cadre de marchés publics, ainsi que les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux, le matériel médical, les équipements et le matériel spécifique nécessaires au bon déroulement des séances collectives de vaccination.
- assurer l’enlèvement des déchets médicaux, par le recours à un prestataire agissant pour son compte dans le cadre d’un marché public et selon un cahier des charges contractuel.
Les autres dispositions de la convention proposée concernent les objectifs et le public concerné, les modalités de fonctionnement des séances de vaccination, les moyens mis en oeuvre par le Département et la commune, les responsabilités des médecins vaccinateurs et du Département et leur couverture par l’assurance, les modifications du contrat, sa durée (j e, janvier 2009 au 31 décembre 2011), l’arbitrage des litiges et les modalités de sa résiliation.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
