CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
Réf : 2009/06/25
OBJET : Recensement de la population : rémunération complémentaire des agents recenseurs.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle que par délibération du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a fixé la rémunération des agents recenseurs suivant les tarifs indiqués ci-dessous
feuille de logement : 4 €
formation (2 séances) : 20 € par séance
tournée de reconnaissance du secteur de recensement : 20 € (si celle-ci est réalisée correctement)
forfait téléphonique : 15 €.
Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales appliquées aux salariés en vertu des textes en vigueur.
Monsieur NOIR indique que l’Etat verse une dotation forfaitaire aux communes, laquelle est notamment destinée à financer les charges exceptionnelles liées au recensement, dont la rémunération des agents recenseurs.
La dotation inscrite au budget primitif pour l’enquête annuelle de recensement de 2009 est similaire à celle accordée en 2008, soit 2 437 €. Cependant, à la suite des résultats du recensement de la population issus du cycle des 5 années (2004 à 2008 inclus), la population légale de la Commune prise en compte au 1er janvier 2009 est de 16 365 habitants, correspondant à la population au le’ janvier 2006, année médiane du cycle de 5 ans précité. Cette augmentation de la population légale (15 429 habitants en mars 1999), se traduit par une augmentation de la dotation forfaitaire versée à la Commune, laquelle s’élève à 3 320 € pour 2009, soit 823 € de plus qu’en 2008.
Sur la base de 568 logements recensés en 2009, le coût pour trois agents recenseurs (hors charges sociales) s’établit à 2 497 € en application des tarifs votés par le Conseil Municipal le 12 décembre 2005.
De ce fait, la différence entre le montant de la dotation forfaitaire accordée pour 2009 et le coût des trois agents recenseurs, n’est plus que de 823 €.
Monsieur NOIR propose d’utiliser ce surplus en prévoyant une partie variable pour la rémunération des agents recenseurs, dont le versement ne sera pas automatique, puisqu’il sera effectif au vu de la tenue correcte et de la possibilité d’exploiter réellement le carnet de tournée de l’agent recenseur. La bonne tenue de ce document est essentielle tant pour le coordonnateur communal chargé de suivre le travail de collecte effectué par les agents recenseurs que pour l’INSEE qui est amené à procéder à des contrôles ultérieurs s’il y a lieu ou à utiliser cette pièce à l’occasion d’autres enquêtes. Il est donc nécessaire que ce carnet soit bien rempli et lisible. L’appréciation sur la tenue du carnet de tournée émanera du coordonnateur communal qui sollicitera également l’avis du superviseur de l’INSEE pour éviter le reproche de porter un jugement subjectif.
De ce fait, la prime variable susceptible de pouvoir être versée aux agents recenseurs si leur cahier de tournée est correctement rempli et facilement exploitable, s’établit à 274 € (823 € : 3).
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Par contre, pour l’agent recenseur dont le carnet de tournée est mal tenu et inexploitable, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe du reversement de la part de l’intéressé aux autres agents recenseurs par décision du maire sur proposition du coordonnateur communal après avis du superviseur de l’INSEE.
Le dispositif complémentaire de rémunération proposé pour les agents recenseurs s’articule ainsi :
attribution d’une prime variable pour la bonne tenue du carnet de tournée d’agent recenseur : 823 € en 2009, soit 274 € par agent recenseur. Cette prime pourra être revalorisée chaque année en fonction de l’évolution de la dotation forfaitaire versée par l’Etat, ce qui impliquera, le cas échéant, de prendre chaque année une nouvelle délibération pour prendre en considération cette revalorisation ;
la possibilité de reverser la part de la prime variable aux autres agents recenseurs si l’un d’entre eux a mal tenu son carnet de tournée, par décision du maire sur proposition du coordonnateur communal après avis du superviseur de l’INSEE.
Compte tenu de la charge de travail et des difficultés rencontrées par les agents recenseurs lors des opérations de recensement, Monsieur NOIR estime nécessaire de les encourager dans l’accomplissement de cette mission importante pour la Commune puisque les dotations reçues de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France) tiennent compte des chiffres qui sont susceptibles d’évoluer chaque année (au 1er janvier 2010, la population légale correspondra à celle de l’année de référence 2007).
C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution aux agents recenseurs du complément de rémunération décrit ci-dessus.
