CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
Réf. : 2009/06/14
OBJET : Communauté de Communes de Versailles Grand Parc (CCVGP). Rapport d’activité 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire, Vice-Président de la commune à la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc, rappelle qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc joint en annexe, retrace les grandes actions entreprises au titre des compétences obligatoires et optionnelles qui ont été dévolues à la Communauté, notamment en ce qui concerne :
- le développement économique ;
- la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
- l’aménagement de l’espace, le logement et le cadre de vie et les déplacements urbains.
Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur le Maire propose aux délégués de la commune de faire part de leurs observations sur l’activité de la communauté de communes.
Rapport d’activité 2008 – Versailles Grand Parc
