CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
Réf : 2009/06/06
OBJET: Fonds de solidarité pour la Région Ile de France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2008
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire délégué aux Finances rappelle que dans le cadre de l’attribution du Fonds de Solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) et conformément à l’article 15 de la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes, le maire d’une commune ayant bénéficié d’une aide financière au titre de ce dispositif est tenu de présenter, chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises par la Ville afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Monsieur NOIR propose d’élargir ce compte-rendu à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
Monsieur NOIR rappelle que les sommes de 582 173.00 € et 496 572.00 E ont été respectivement attribuées en 2008 au titre du Fonds de solidarité pour la Région Ile-deFrance (FSRIF) et au titre de la Dotation de solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
Monsieur NOIR donne lecture du rapport d’utilisation des dotations précitées pour l’année 2008 selon le tableau joint en annexe.
