CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
Réf. : 2009/06/15
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc. Année 2007.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire, représentant titulaire de la commune à la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc, rappelle au conseil municipal qu’en vertu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’évacuation ou de traitement des déchets ménagers, doit être présenté à l’assemblée délibérante et mis à la disposition du public. Ce rapport concerne les services publics délégués ou non.
En l’espèce, il s’agit de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc pour l’exercice 2007.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1″ janvier 2003, la communauté de communes susvisée exerce la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés transférée par les communes membres de cet établissement public, soit 165 944 habitants concernés en 2007.
Par contre, la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc a délégué la compétence traitement des déchets à 2 syndicats intercommunaux :
- le SYCTOM prenant en charge les déchets collectés sur la ville de Versailles (tri des emballages et papiers, incinération des ordures ménagères, traitement des objets encombrants). Les unités de traitement agréées par le SYCTOM sont : jusqu’en décembre 2007, le centre de tri situé à Buc exploité par la société NICOLLIN ; jusqu’en février 2008, l’unité de traitement des encombrants également située à Buc et exploitée par la société NICOLLIN.
- le SIDOMPE lequel intervient pour l’incinération des déchets collectés sur le territoire des 9 autres communes du Grand Parc. En revanche, le SIDOMPE ne prendra en charge que fin 2008-début 2009 le tri des emballages et journaux magazines et le transfert du verre.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes joint en annexe dont:
- les indicateurs financiers : le rapport 2007 fait ressortir un montant de dépenses de 228,26 € rapporté à la tonne de déchets (en 2006, 211 ,48 € rapporté à la tonne de déchets). Les recettes s’établissent à 244,10 € rapporté à la tonne (en 2006, soit 214,18 € rapporté à la tonne).
Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur le Maire propose aux délégués de la commune de faire part de leurs observations sur l’exercice de cette compétence transférée à la communauté de communes.
A noter dans le rapport :
Les coûts de gestion des déchets ont augmenté d’environ 7% entre 2006 et 2007. Cette hausse est dûe à la très forte augmentation du coefficient de révision de smarchés de collecte +9,5% et de l’augmentation des coputs d’incinération de 5,5%.
