Si vous êtes vous même concernés par ce problème, n’hésitez pas à nous le signaler en prenant contact avec nous. Nous vous tiendrons informé.
Monsieur le Maire,
Je vous avais alerté lors du dernier conseil municipal, à propos de l’attitude de la société Véolia, qui sollicite les Saint-Cyriens car « la mairie a formulé auprès de notre société une demande de contrôle des raccordements particuliers au réseau public d’assainissement« .
En tant que conseiller municipal, je vous demande de bien vouloir me communiquer la copie de la demande « de la mairie », sachant que je suis extrêmement surpris que le conseil municipal n’ait pas été informé, ni même l’adjoint chargé des travaux d’après ce qu’il a déclaré lors du dernier conseil municipal.
Comme vous pouvez le constater, la société Véolia exige des travaux de mise en conformité « dans un délai de six mois« , délai de faveur accordé par le « Service d’assainissement« .
Je souhaite faire les remarques suivantes :
1/ dans sa demande de visite, Véolia précise agir « pour le bon fonctionnement des ouvrages publics (réseaux et usine de dépollution) » ainsi que « pour la préservation du milieu naturel« . Ces intentions sont louables, mais n’autorisent pas un délégataire à exiger la réalisation de travaux coûteux. Si Véolia s’appuie sur un texte de loi, il doit le mentionner, et si tel était le cas, il ne lui appartiendrait pas d’interpréter la loi en accordant un délai. Je me permets de souligner l’ambiguïté du terme « Service d’assainissement » dont je ne peux moi même déterminer s’il s’agit de Véolia, d’un service municipal ou d’un service d’une autorité chargée de veiller au respect de la réglementation.
2/ je rappelle la loi : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune« . En l’absence de délibération, Véolia peut certainement effecuter des vérifications et faire des recommandations, il ne peut certainement pas exiger des Saint-Cyriens des travaux coûteux. Je demande donc que vous m’indiquiez si Véolia a été missionné ou non, et si oui par qui et pour quelle mission exacte.
3/ quel sens cela a-t-il de réaliser ces travaux, alors qu’à ma connaissance le réseau Saint-Cyrien n’est pas en séparatif ? Pourquoi exiger des Saint-Cyriens qu’ils réalisent d’urgence des travaux particulièrement onéreux afin d’effectuer une séparation des eaux alors que celles-ci seront mélangées avant d’être épurées ?
4/ je rappelle que depuis une dizaine d’années, la ville n’a trouvé les moyens de mettre en place des réseaux séparatifs que dans deux rues, pas spécialement parmi les plus longues de la commune. Si Véolia exige ce type de travaux des Saint-Cyriens, ceux-ci seront en droit d’exiger de la commune qu’elle réalise dans le même temps les travaux correspondants. M. le maire, pouvez-vous me préciser où vous pensez trouver les financements nécessaires ?
Compte tenu de la période de vacances, je comprends que les choses soient difficiles. Mais je tiens à vous informer qu’en l’absence de réponse à la fin du mois, j’agirai pour que cesse cette aberration qui crée une inquiétude profonde auprès de familles saint-cyriennes qui n’en ont nul besoin dans la période actuelle.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma respectueuse considération.
Daniel Farnier
Président du groupe « Agir Pour Saint-Cyr ».
Cliquer pour lire la réponse de M. le Maire
Voici un extrait du compte-rendu du dernier conseil municipal (M. Noir est adjoint chargé des travaux et de l’assainissement) :
M. FARNIER indique que la Société VEOLIA a envoyé des courriers à un certain nombre de Saint-Cyriens pour leur demander de pouvoir accéder aux locaux. Le problème est qu’il a été expliqué aux propriétaires que dans 6 mois, la mise en séparatif devait être faite.
M. NOIR n’était pas informé de ce fait et ne peut donc pas répondre à M. FARNIER. Il se renseignera.
