CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009
Réf : 2009/09/9 – OBJET : Création d’un Conseil municipal des jeunes et approbation de son règlement
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame DJAOUANI, conseillère municipale déléguée indique qu’en complément des différentes actions de la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole déjà mises en place en direction des jeunes Saint-Cyriens, et afin de promouvoir concrètement leur apprentissage de la citoyenneté et leur participation à la vie de la commune, elle propose au Conseil municipal la création d’un conseil municipal des jeunes, composé de 33 membres élus par les élèves des
classes de 6ème de 5ème et de 4ème du collège Jean Racine, domiciliés à Saint-Cyr-l’Ecole à la
date de l’élection, ainsi que l’adoption du règlement de cette assemblée communale des jeunes.
Cette nouvelle instance de réflexion, de consultation et de concertation sera également une force de proposition. Elle permettra à ses membres de développer leur goût de l’action publique en les sensibilisant à la notion d’intérêt général et leur donnera la possibilité :
- de s’exprimer, au nom de leur génération, sur les projets les concernant prévus par la Municipalité ;
- de proposer des idées, d’élaborer des projets qui pourront être présentés au Conseil Municipal des adultes;
- de devenir des acteurs à part entière de la démocratie locale.
Le Conseil municipal des jeunes travaillera au sein de différentes commissions et un conseil d’éthique veillera à son bon fonctionnement.
Le règlement du conseil municipal des jeunes comporte des dispositions concernant l’élection de cette assemblée (chapitre 1 sur les modalités d’inscriptions pour participer à l’élection, chapitre 2 sur les modalités et l’organisation des élections, chapitre 3 sur les modalités de fonctionnement du conseil municipal des jeunes, chapitre 4 relatif à une clause particulière prévoyant l’institution d’un conseil d’éthique et le chapitre 5 relatif aux dispositions finales rappelant notamment les places et rôles respectifs du conseil municipal des jeunes et du conseil municipal des adultes).
Madame DJAOUANI propose au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de création d’un conseil municipal des jeunes et d’approuver son règlement fixant les modalités de son institution et de son fonctionnement.
* le conseil municipal des jeunes est composé de 33 jeunes élus (article 1 du règlement)
* le scrutin est un scrutin uninominal à un tour (article 6 du règlement)
* définition du scrutin uninominal (source wikipedia) :
Scrutins uninominaux
La catégorie des scrutins uninominaux regroupe tout mode de scrutin où une seule personne est élue pour un territoire donné (un pays ou une circonscription). Ces systèmes impliquent que seul le candidat ayant rassemblé une majorité absolue ou relative de suffrages exprimés soit élu.
Autrement dit, il va falloir faire 33 scrutins!!!
Autre point non traité : que fait-on en cas d’égalité de voix ?