CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009
Réf : 2009/09/15 – OBJET : Déclassement d’un terrain de 110 m2 situé à l’angle des rues Gabriel Péri et Lucien Sampaix.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 mai 2009, La Ville de SaintCyr l’Ecole a délibéré pour approuver le principe d’une opération immobilière envisagée avec la Société Bouygues Immobilier, sur le terrain cadastré AB 393, propriété de cette dernière lui appartenant et intégrant la parcelle AB 394 appartenant à la Commune, ainsi que la pointe de terrain située à l’angle des rues Gabriel Péri et Lucien Sampaix.
Ce terrain, non cadastré, faisant partie du domaine public communal, est constitué d’un espace vert ou délaissé de voirie, supportant un poste de transformation électrique.
Appartenant à la Commune, ce bien ne pourra être aliéné au profit de la société Bouygues Immobilier qu’après son déclassement du domaine public.
Ce déclassement nécessite au préalable une enquête publique et le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à organiser organiser cette enquête. Au vu des résultats et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera invité à délibérer pour approuver le déclassement du domaine public communal de la pointe de la parcelle de 110 m2 située entre la rue Gabriel Péri et la rue Lucien Sampaix.
