CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009
R̩f : 2009/09/14 РOBJET : Habilitation du Maire pour d̩poser une demande de d̩claration pr̩alable pour la division de la parcelle communale cadastr̩e AB 394 de 893 ml.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Municipal du 28 mai 2009, La Ville de SaintCyr l’Ecole a délibéré pour approuver le principe d’une opération immobilière envisagée avec la Société Bouygues Immobilier, sur le terrain cadastré AB 393, propriété de cette dernière et intégrant la parcelle AB 394 appartenant à la Commune, ainsi que la pointe de terrain située à l’angle des rues Gabriel Péri et Lucien Sampaix.
Plan terrain rue Lucien Sampaix
Le chemin piétonnier existant entre la rue Lucien Sampaix et la rue Gabriel Péri est intégré actuellement à la parcelle AB 394. Il est donc nécessaire de procéder à une division parcellaire permettant de conserver dans le domaine public ce cheminement, qui présente une largeur de 3 m.
Monsieur le Maire doit être autorisé pour ce faire, à déposer une déclaration préalable ayant pour objet la division dudit terrain cadastré AB 394.
