Réf. : 2009/09/3
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal du 27 mars 2008. Application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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- N° 2009/06/62 Avenant n° 1 au marché de location et de maintenance de véhicules automobiles neufs pour les besoins des services municipaux PA.2008.13.
- N° 2009/06/64 Contrat d’entretien de la pataugeoire de la Plaine de Jeu pour la période du 1 er juillet au 31 août 2009 inclus.
- N° 2009/06/067 Convention simplifiée de formation professionnelle (hygiène et entretien des locaux).
- N° 2009/06/68 Fête de la Ville le 20 juin 2009. Convention avec l’Association des Secouristes Français Croix Blanche 27.
- N° 2009/06/69 Contrat de location et de maintenance avec les sociétés MAILFINANCE (location financière) et NEOPOST France (fourniture et maintenance du matériel pour la fourniture d’une machine de mise sous pli.
- N° 2009/06/70 Régie d’avances du cinéma municipal « Les Yeux d’Elsa ». Clôture du compte courant postal et ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public.
- N° 2009/06/71 Régie d’avances des Oeuvres Sociales Municipales. Clôture du compte courant postal et ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public.
- N° 2009/06/72 Capture, ramassage et transport jusqu’à la fourrière des animaux errants et/ou décédés sur la voie publique trouvés sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole. Contrat avec la société S.A SACPA.
- N° 2009/06/73 Requête de Monsieur et Madame G… en vue d’obtenir l’annulation du permis de construire n° PC 78545 07B1018 délivré par arrêté municipal du 17 septembre 2007 à Monsieur M… (requête n° 08108593). Défense des intérêts de la Commune.
- N° 2009/06/74 Requête de Monsieur et Madame G… en vue d’obtenir l’annulation du permis de construire modificatif n° PC 78545 07B1018 Ml délivré par arrêté municipal du 26 décembre 2008 à Monsieur M… (requête n° 0902307-3). Défense des intérêts de la Commune.
- N° 2009/07/075 Régie d’avances du service Jeunesse et Sport à la Mairie de Saint-Cyrl’Ecole : augmentation de l’avance à consentir au régisseur de ladite régie pour la période estivale du 15 juin au 15 septembre de chaque année.
- N° 2009/07/76 Contrat de cession du droit d’exploitation des spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle 2009-2010 (septembre 2009 à juin 2010).
- N° 2009/07/77 Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle 2009-2010 (septembre 2009 à juin 2010) le 1er décembre 2009, 26 septembre 2009.
- N° 2009/07/78 Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle 2009-2010 (septembre 2009 à juin 2010) le 20 octobre 2009, 11 décembre 2009.
- N° 2009/07/79 Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle 2009-2010 (septembre 2009 à juin 2010) le 27 novembre 2009, le 8 décembre 2009 et le 16, 17 et 18 décembre 2009.
- N° 2009/07/80 Convention tripartite pour la déclaration et le versement de la contribution de solidarité.
- N° 2009/07/81 Régie de recettes du cinéma municipal « Les Yeux d’Elsa ». Extension des possibilités d’encaissement des recettes de ladite régie par carte de paiement.
- N° 2009/07/082 Mission de contrôles préalables à la réception des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.
- N° 2009/08/83 Convention simplifiée de formation professionnelle (Excel : Bases).
- N° 2009/08/84 Vente du véhicule municipal immatriculé 7648 W 78 à la société RENAULT RETAIL GROUP ST QUENTIN.
- N° 2009/06/97 Reprise des concessions échues au cimetière ancien, avenue du Colonel Fabien.
