Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009

Réf : 2009/09/6 – OBJET : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV). Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire, délégué de la commune au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement doit être présenté à l’assemblée délibérante et mis à la disposition du public.
Le rapport concerne le service délégué ou non, de l’assainissement.

Le transport et le traitement des eaux pluviales et usées sont confiés au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV).

Le service de l’assainissement géré par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) est délégué à la SEVESC (la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud) suivant un nouveau contrat d’affermage avec effet au je janvier 2008 pour une durée de 18 ans, attribué à ce délégataire par délibération du Comité syndical du SMAROV en date du 6 décembre 2007.

La SEVESC a la responsabilité technique et financière de l’exploitation des installations (dont la station d’épuration du Carré de Réunion), des réseaux d’assainissement et la charge du renouvellement de la totalité des matériels, équipements et appareillages mécaniques, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, électriques, informatiques, systèmes de télégestion et de télésurveillance.

Pour réaliser sa mission, la SEVESC se rémunère directement auprès des usagers et le SMAROV a conservé la propriété des ouvrages. Il assure le contrôle du service délégué.

Le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement annexé à la présente note, comprend, notamment, les rubriques suivantes :

- la nature de la délégation (cf ci-dessus)

- l’historique de la délégation

- les principales obligations du délégataire :

• assurer la surveillance, le fonctionnement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et canalisations constituant le réseau d’assainissement intercommunal (réseau syndical, station de dépollution du Carré de Réunion, bassins de Rennemoulin et Maltoute, interventions sur le Ru de Gally)
• perception des sommes dues au SMAROV par les usagers du service
• couverture de la responsabilité civile du fermier, production d’un compte-rendu annuel (technique et financier), d’un compte d’exploitation, plan informatisé tenu à jour…, reversement de la surtaxe d’assainissement au SMAROV et de la TVA

- la gestion du service de l’assainissement (organisation du service assainissement Yvelines, organisation du service Voirie Yvelines, le service d’astreinte), le service aux clients comportant l’accueil de la clientèle, les actions auprès de celle-ci telles que les démarches courantes par téléphone, les interventions sur le réseau suite au signalement d’un incident
par téléphone, les branchements neufs, les enquêtes de conformité des branchement assainissement, l’information par site internet (www.sevesc.fr)

- la présentation du système d’assainissement du SMAROV :

• le réseau de collecte (la zone de collecte, le réseau de collecte et ses ouvrages avec un linéaire total de 40 972 mètres linéaires (ml) dont 15 978 ml pour les eaux unitaires, 18 631 ml pour les eaux usées et 6 363 ml pour les eaux pluviales
• la station d’épuration du Carré de Réunion : capacité de traitement de 250 000 équivalents habitants et le type de traitement utilisé est biologique à boues activées. La station comprend les filières de traitement des eaux usées (traitement primaire avec le dégrillage, le dessablage, le tamisage, la décantation lamellaire, le poste de relèvement envoyant les eaux décantées au traitement biologique pour éliminer la pollution carbonée et la pollution azotée et la clarification permettant de séparer l’eau épurée rejetée dans le Ru de Gally et les boues biologiques traitées à leur tour), de traitement des boues, de traitement de l’air (3 unités de désodorisation de l’air)
• les objectifs de qualité par temps sec et par temps de pluie fixés par l’autorisation préfectorale de rejet du 9 décembre 1993

- l’activité de l’exercice 2008 décrite dans le rapport ci-joint dont :

• les usagers assainis (14 305 dont 1 910 pour Saint-Cyr-l’Ecole, soit + 0,37 % par rapport à 2007) et le total du volume assaini est de 8 874 383 m3 (- 3,54 % par rapport à 2007 – 9209 234 m3) dont 785 465 m3 pour Saint-Cyr-l’Ecole (- 1,85 % par rapport à 2007 – 771 160 m)

- les indicateurs financiers :

• les composantes du prix de l’eau (cf annexe jointe) : ce prix est composé de 3 rubriques :
• la distribution de l’eau (prime fixe et part variable liée à la consommation d’eau)
• la collecte et le traitement des eaux usées (redevance communale part fermier, redevance communale part commune, redevance syndicale part fermier, redevance syndicale part syndicat)
• organismes publics : les redevances à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (redevance ressource, redevance pollution, taxe sur les consommations d’eau, taxe Voies Navigables de France)
• le prix de l’assainissement : c’est la redevance d’assainissement comprenant une partie variable (en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau de distribution publique ou tout autre source dont l’usage génère le rejet d’une eau collectée par le service de l’assainissement) et une partie fixe le cas échéant. Elle est instituée par le Conseil Municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public compétent pour le service public de l’assainissement. Si le service est délégué, la redevance peut comprendre une part revenant au délégataire pour les charges assurées par lui et une part revenant à l’autorité délégante pour couvrir ce qui reste à sa charge.

Ainsi, au 1er janvier 2008, la redevance d’assainissement était pour Saint-Cyr-l’Ecole, de 1,3639 € HT/m3 ainsi décomposée :
- redevance syndicale SMAROV : part syndicale : 0,5958 € HT/m3, part fermier (SEVESC) : 0,4082 € HT/m3
- redevance communale : part communale : 0,1891 € HT/m3, part fermière (SEVESC) : 0,1708 € HT/m3