CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009
Réf : 2009109/4 -OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapports annuels du délégataire pour 2007 et 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Assainissement, rappelle au Conseil Municipal que le service public communal de l’assainissement avait fait l’objet d’une délégation à la Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SEVESC), suivant un contrat d’affermage, entré en vigueur le 23 octobre 2000, pour une durée de 6 ans, lequel s’est achevé le 31 décembre 2006, en application d’un avenant n° 2 conclu en vue de prolonger le contrat initial jusqu’à la fin de l’année 2006. Un nouveau contrat, conclu avec la société VEOLIA EAU, est entré en vigueur le 1er janvier 2007 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Monsieur NOIR indique que le délégataire d’un service public doit produire un rapport chaque année avant le 1e` juin à l’autorité délégante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce document comporte les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service et une analyse de la qualité de service. Ce rapport comporte également une annexe destinée à permettre à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Il précise que ce rapport est soumis à l’examen de la commission consultative des services publics municipaux conformément à l’article L 1413-1 du code précité avant d’être communiqué à l’assemblée délibérante qui l’examine et en prend acte.
Cette année, la commission consultative des services publics municipaux a examiné simultanément les rapports 2007 et 2008 de la société VEOLIA EAU lors de sa séance du 3 septembre dernier. Elle n’a pas émis d’observations particulières.
Les rapports annuels du délégataire du service de l’assainissement pour les exercices 2007 et 2008 sont composés de deux parties : les données techniques et les données financières.
Les données techniques comprennent entre cinq et sept rubriques :
- la présentation générale du service délégué
- l’exploitation du service avec les indicateurs des exercices 2007 et 2008 – le patrimoine exploité
- la gestion de la clientèle
- des annexes
- des indicateurs de performance (2008)
- la charte de VEOLIA EAU en matière de développement durable (2008).
Les données financières comportent six rubriques :
- le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation – le patrimoine du service délégué
- les programmes contractuels de travaux
- les engagements à incidences financières – un modèle de facture-type
- des annexes.
Après avoir communiqué ces rapports, Monsieur NOIR invite le Conseil Municipal à formuler le cas échéant, toutes observations qu’il jugera utiles sur l’exécution pour les exercices 2007 et 2008 de ce service public communal de l’assainissement délégué à la société VEOLIA EAU depuis le 1 er janvier 2007 et d’en prendre acte.
