CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2009
Réf : 2009/09/12 – OBJET : Tarification de la salle municipale dite « la Maison des Sports », sise 34 rue Gabriel Péri.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame BRAU, conseillère municipale déléguée à la Communication, informe le Conseil municipal que, compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la salle des fêtes, il s’avère aujourd’hui nécessaire de créer une tarification de la location de la grande salle de réunion de la « Maison des Sports » lorsque celle-ci est demandée par des syndics de copropriété.
Actuellement, ceux-ci bénéficient du prêt à titre gratuit de la salle de la Maison des Sports, afin d’y tenir leurs réunions. Aucune redevance n’est acquittée, ce qui explique la très forte fréquence des occupations, alors que la vocation première de cette salle est de permettre aux associations locales de s’y réunir.
Depuis la mise en place du nouveau règlement de la salle des fêtes, et plus particulièrement le nouveau loyer dont doivent s’acquitter les syndics de copropriétés afin de l’utiliser en semaine, il est à craindre que ces derniers ne désirent plus occuper que la Maison des Sports afin de bénéficier de la gratuité actuelle. Cette situation aboutira à un usage étranger à la destination initiale de cette salle municipale dont l’utilisation prioritaire est réservée aux associations saint-cyriennes.
Pour pallier ce problème, il est proposé d’appliquer la tarification en vigueur pour la salle des fêtes aux syndics de copropriétés sollicitant la location de la grande salle de réunion de la « Maison des Sports » et ainsi permettre de privilégier l’occupation de la Maison des Sports par les associations de Saint-Cyr-l’Ecole.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2009
Réf : 2009109112 – OBJET : Approbation de la nouvelle tarification de la salle municipale dite « la Maison des Sports », sise 34 rue Gabriel Péri.
PROJET DE DELIBERATION —————
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Madame la conseillère municipale déléguée et délibéré, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de tarification de la grande salle de réunion de « la Maison des Sports », sise 34 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’Ecole,
Vu l’avis de la commission Jeunesse et Sport en date du 7 septembre 2009,
Considérant qu’il est nécessaire de créer une tarification pour la location de la grande salle de réunion de la « Maison des Sports » par les syndics de copropriété afin d’en améliorer la procédure de fonctionnement,
Décide de fixer à compter du 1e’ octobre 2009 à 200 euros le montant de la location de la grande salle de réunion de « la Maison des Sports », sise 34 rue Gabriel Péri aux syndics de copropriété qui en solliciteront l’utilisation suivant les jours et horaires suivants :
Jour : du lundi au vendredi.
Horaires : de 8h à 18h ou de 20h à 24h.
200 €uros, pour une grande copropriété cela se justifie.
Mais il y a à Saint-Cyr de toutes petites copropriété (une dizaine de copropriétaires), pour qui cette somme est disproportionnée.
J’en avais fait la remarque lors de la commission « sports – jeunesse ». On m’avait répondu que la ville chercherait une solution, par la mise à disposition d’une petite salle. J’observe que ni la note explicative ni la délibération n’en parle.