ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf. : 2009/10/12
OBJET : Marché négocié pour les travaux de réhabilitation 2008/2009 du réseau communal d’assainissement – Avenant n° 1- Autorisation au Maire pour signer
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle au Conseil Municipal que la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement de la Ville de Saint Cyr l’Ecole en 2004 a conduit à l’élaboration du programme pluriannuel de travaux. Afin de mettre en oeuvre les actions prioritaires, la commune s’est engagée sur un échéancier de travaux par l’intermédiaire d’un Contrat Eau.
Les axes principaux de ce contrat sont :
• travaux de mise en séparatif (travaux réalisés à ce jour : première année du contrat, travaux réalisés en application d’une autorisation dérogatoire, avant signature du contrat),
•   résolution des dysfonctionnements hydrauliques,
•   traitement des Eaux Claires Parasites.
Les travaux concernent le « traitement des Eaux Claires Parasites » avec des travaux de réhabilitation des ouvrages suivants :
•   le collecteur unitaire T 130 traversant le Lycée Militaire depuis l’avenue Jean Jaurès à l’avenue du Général de Gaulle d’une longueur de 650 mètres linéaires (ml) ;
•   le collecteur unitaire d’un diamètre de 400 mm d’une longueur de 105,5 ml qui est situé sous la rue Voltaire ;
•   le collecteur unitaire T110/T85 d’une longueur de 430 ml qui est situé sous l’avenue
Jean Jaurès ;
•   le collecteur unitaire d’un diamètre 200/400 mm d’une longueur de 270 ml qui est situé
sous la rue Gambetta ;
•   les collecteurs unitaires d’un diamètre 300/500 mm d’une longueur de 945 ml qui sont situés de part et d’autre de l’avenue Pierre Curie.
Le linéaire total de collecteurs concernés par les travaux de réhabilitation est de l’ordre de 2 400 ml.
Les travaux projetés en domaine public et privé (Lycée Militaire) sont :
•   chemisage continu structurant des collecteurs (y compris opérations connexes) ;
•   réhabilitation des regards visitables ;
•   réhabilitation / remplacement des branchements,
•   suppression des regards non visitables (2 techniques retenues).
La réalisation de ces divers travaux a conduit au lancement d’une consultation par voie de marché négocié le 9 juin 2008, et par délibération en date du 9 avril 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché correspondant avec la société SADE aux fins de réaliser lesdits travaux
Il est rappelé que les travaux seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires. Néanmoins les travaux ont été estimés pour un montant de 1 564 542.00 € HT soit 1 871 192.23 € TTC.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux et compte tenu de la réalité du site, des travaux non initialement prévus se sont avérés nécessaires, à savoir :
o Avenue Jean Jaurès :
dans le cadre de la phase conception, le maître d’oeuvre chargé de l’opération (GUIGUES Environnement) a défini les travaux sur la base d’inspections télévisées.
Ce type d’intervention permet de constater le caractère et la densité des anomalies présentes dans les canalisations.
Après examen de ces documents, il s’est avéré que la technique de réhabilitation répondant aux objectifs fixés (réduction des eaux claires) était le chemisage continu des canalisations.
Lors de la phase préparatoire des travaux, l’entreprise de travaux SADE-CGTH a réalisé des inspections télévisées afin de contrôler l’état initial des canalisations.
Sur la base de ses inspections télévisées, la SADE-CGTH a constaté que deux tronçons successifs T110 sur l’avenue Jean Jaurès (D11) présentaient un affaissement significatif du radier, non constaté sur les inspections télévisées fournies par le maître d’ouvrage au maître d’oeuvre en phase conception.
L’instabilité du sous-sol se manifeste également au niveau du trottoir avec un affaissement progressif depuis mi-juin 2009.
Place de la République :
une inondation de l’immeuble n° 23 de l’avenue Pierre Curie(D10) a eu lieu à l’occasion du gainage du DN600 mm de l’avenue Pierre Curie (au droit des regards R3380->R3375) par temps sec.
Sur la base du témoignage du propriétaire, la SADE-CGTH a pris l’initiative de réaliser une inspection télévisée d’une partie de la canalisation DN600 mm de la rue Jean-Jacques Rousseau (les 2 derniers tronçons avant le raccordement sur l’avenue Pierre Curie).
En effet, les arrivées d’eaux usées dans l’immeuble n° 23 de l’avenue Pierre Curie se sont produites non pas par les branchements mais par infiltration à travers les murs.
Les résultats des inspections télévisées (du contrôle de l’état initial de la canalisation avant gainage et suite à l’inondation) dans ce secteur sont les suivantes :
•   absence de la voûte sur environ 1 mètre sur le dernier tronçon de DN600 mm de la
rue Jean-Jacques Rousseau,
•   absence de la voûte sur environ 1 mètre sur le tronçon de DN600 mm de l’avenue Pierre Curie,
•   présence de cavités au droit des regards de visite R3380 et R3375.
Ces sujétions techniques rencontrées en cours d’exécution sont imprévues puisque non constatés sur les inspections télévisées fournies par le maître d’ouvrage au maître d’oeuvre en phase conception.
La mise en oeuvre de travaux supplémentaires revêt un caractère d’urgence en raison de la l’évolution constante des affaissements : risque d’effondrement du collecteur d’assainissement, du trottoir et de la voirie départementale.
Il a été décidé d’effectuer les travaux suivants :
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Le projet d’avenant, joint au dossier, a pour objet de prendre en compte les aléas survenus dans le cadre de la réalisation des travaux et d’arrêter le nouveau montant du marché en résultant.
Les travaux complémentaires seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des nouveaux prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires Complémentaire.
Ainsi, le nouveau montant estimé du marché est porté, par avenant n° 1, de 1 564 542 € HT à 1 999 850,50 € HT, soit 2 391 821,20 € TTC.
