ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/15
OBJET : Décision modificative n° 1 au budget 2009 du service de l’Assainissement de la Ville.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose d’adopter la décision modificative n° 1 au Budget 2009 du service de l’assainissement afin d’apporter les ajustements nécessaires au Budget primitif ;
Ces ajustements concernent :
1) en section d’investissement: Pour les dépenses :
la nécessité d’effectuer des travaux imprévus, pour la réfection de canalisations qui se sont dégradées à la suite d’évènements qui se sont produits durant l’opération de chemisage des réseaux dans le courant de l’été, à savoir :
1 – deux tronçons successifs T110 sur l’avenue Jean Jaurès (D11) ont présenté un affaissement significatif du radier. L’instabilité du sous-sol s’est manifestée au niveau du trottoir avec un affaissement progressif depuis mi-juin 2009.
2 – une inondation au niveau du n°23 de l’avenue Pierre Curie(D10) a eu lieu à l’occasion du gainage de la canalisation DN600 mm de l’avenue Pierre Curie au droit des regards R3380->R3375).
Ont été constatés à la suite de ce problème :
•   une absence de la voûte sur environ 1 mètre sur le dernier tronçon de DN600 mm de la rue Jean-Jacques Rousseau,
•   une absence de la voûte sur environ 1 mètre sur le tronçon de DN600 mm de l’avenue Pierre Curie,
•   la présence de cavités au droit des regards de visite R3380 et R3375.
2) en section d’investissement: Pour les recettes :
En raison de la notification de la subvention accordée par l’Agence de l’Eau à la ville, pour un montant de 483 750 € ainsi que de l’octroi d’un prêt à taux zéro de 290 250 €, il y a lieu de procéder à l’inscription de ces recettes complémentaires et de supprimer l’emprunt d’équilibre, précédemment inscrit lors des budgets primitif et supplémentaire du service de l’assainissement pour l’exercice 2009.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
