ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/14
OBJET: Décision modificative n° 1 au Budget 2009 de la Ville.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose d’adopter la décision modificative n° 1 au Budget 2009 de la Commune afin d’apporter les ajustements nécessaires au Budget primitif.
Ces ajustements concernent :
1) en section de fonctionnement : Pour les dépenses :
- affecter dans les natures correspondantes, les dépenses de personnels extérieurs liées au gardiennage, à la sécurité et aux manifestations en général, afin d’effectuer, selon l’instruction budgétaire et comptable dite « M14 », les virements nécessaires sur les chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel). Une refonte par nature de ces dépenses sera intégrée lors du prochain budget 2010 de la commune.
2) en section d’investissement : Pour les dépenses :
- réaliser un virement de crédit nécessaire au financement de la prestation de mise à jour du logiciel de gestion du fonds de la bibliothèque municipale. Suite à l’acquisition d’un certain nombre de d’équipements divers destinés notamment à la finalisation des opérations d’investissement, programmées dans les écoles et autres bâtiments communaux et à des impondérables survenus cette année (remplacement de matériels et sinistre), il y a lieu de prévoir la réaffectation budgétaire d’une enveloppe de 100 000 €, afin d’ajuster les comptes de la ville avant la fin de l’exercice. Ces crédits seront défalqués de la prévision budgétaire relative à la construction des bâtiments modulaires qui sera réalisée en 2010. Il conviendra de créditer en conséquence, le montant de cette opération, lors du vote du budget primitif 2010.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
