ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/17
OBJET : Définition de l’intérêt communautaire en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements culturels et sportifs
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération du 15 septembre 2009 le conseil communautaire de Versailles Grand Parc a adopté la nouvelle définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs.
Conformément à l’article L. 5214-16-IV du code général des collectivités territoriales, l’intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée* requise pour la création de la communauté de communes. La présente délibération a donc pour objet cette définition.
Afin de répondre aux besoins des habitants du territoire et en particulier pour satisfaire aux attentes des 4000 élèves pratiquant actuellement un enseignement musical, Versailles Grand Parc envisage de transférer les cinq écoles de musique et conservatoires municipaux des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles et Viroflay et d’apporter un concours financier aux cinq structures associatives situées dans les communes de Bièvres, Bois d’Arcy (pour sa section culturelle « Ecole de musique »), Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, et Toussus-le-Noble/Les Logesen-Josas (une seule association pour ces deux dernières communes).
Versailles Grand Parc propose la mise en oeuvre d’actions de partenariat, de coordination et de promotion de l’enseignement musical visant à favoriser son accès et sa diffusion sur l’ensemble du territoire. Sont également visées les activités de danse et de théâtre indissociables de l’enseignement musical dispensé par le conservatoire à rayonnement régional de la commune de Versailles, le conservatoire municipal de musique et de danse de la commune de Viroflay et l’association « Amicale laïque » de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
La structure intercommunale souhaite également apporter son soutien à de grands évènements visant à la diffusion de la culture sur l’ensemble de son territoire.
Par ailleurs, au titre de la compétence sportive, Versailles Grand Parc souhaite promouvoir le développement des sports de nature à travers la réalisation de plusieurs boucles de circulations de loisirs.
Versailles Grand Parc envisage également de soutenir les initiatives et les évènements à caractère sportif autour de ces boucles et de mobiliser les acteurs économiques et associatifs pouvant intervenir dans le développement des sports de nature.
* Cette majorité qualifiée est constituée par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (il de l’article L5211-5 du CGCT).
Extrait de la délibération :
Définit d’intérêt communautaire en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements culturels et sportifs :
•   au titre des équipements culturels :
1) la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des cinq écoles de musique ou conservatoires municipaux suivants :
l’école municipale de musique de la commune de Buc,
l’école municipale de musique de la commune de Jouy-en-Josas, le conservatoire municipal de la commune de Rocquencourt,
le conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la commune de Versailles,
le conservatoire municipal de musique et de danse de la commune de Viroflay;
2) le versement de concours financiers liés au fonctionnement et à la gestion des cinq associations ci-dessous, identifiées par les communes comme exerçant la compétence enseignement musical :
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Bières,
- l’association « Jeunesse Arminienne » de la commune de Bois d’Arcs pour sa section culturelle « Ecole de musique »,
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Fontenay-le-Fleury,
- l’association « Amicale Laïque » de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, pour les activités musique, théâtre et danse,
- l’association « AMTL » (Association Musicale Toussus-Les Loges) de la commune de Toussus-le-Noble et de la commune des Loges en Josas ;
3) les actions de coordination et de promotion de l’enseignement musical visant à favoriser son accès et sa diffusion sur l’ensemble du territoire ;
4) les actions de coordination et de promotion de l’enseignement de la danse et du théâtre dispensé dans le conservatoire à rayonnement régional de la commune de Versailles, le conservatoire municipal de musique et de danse de la commune de Viroflay et l’association « Amicale Laïque » de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole ;
5) les partenariats associés à l’exercice des activités transférées conclus notamment avec des collectivités publiques ou des associations ;
6) le soutien à de grands évènements visant à la diffusion de la culture sur l’ensemble du territoire.
. Au titre des équipements sportifs :
1) la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de boucles de circulations de loisirs définies dans le cadre du schéma communautaire pluriannuel intégrant les équipements associés (y compris le jalonnement, la signalétique et les supports de communication) et favorisant le développement des sports de nature, notamment des pistes de VTT et des pistes de loisirs équestres et pédestres ;
2) la promotion des initiatives et évènements à caractère sportif autour des boucles de circulations de loisirs ainsi que la mobilisation des acteurs économiques et associatifs pouvant intervenir dans le développement des sports de nature.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
