ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/19
OBJET : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Rapport d’activité 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME, adjoint au Maire, délégué à l’Entretien du Patrimoine Communal et à l’Eclairage Public rappelle que la commune de Saint-Cyr-l’Ecole a adhéré au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2003 pour les compétences gaz et électricité.
Monsieur BRAME, délégué titulaire de la commune au syndicat précité, rappelle qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur BRAME communique le rapport d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2008. II ressort de ce rapport :
- le Syndicat pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) créé en 1903, à l’initiative de cinquante cinq communes de banlieue, sous la dénomination initiale de Syndicat des Communes de la Banlieue pour le Gaz (Seine et Seine et Oise), organise depuis le 1er janvier 1904 la distribution publique du gaz
- avec l’extension de sa compétence à l’électricité en 1994, il continue à répondre à la vocation définie par ses fondateurs :
•   assurer dans les meilleures conditions pour les usagers, la bonne exécution des missions de service public
•   posséder des réseaux de qualité
•   maîtriser les coûts d’une énergie indispensable à tous
- le SIGEIF exerce au nom des communes adhérentes le rôle d’autorité concédante pour les compétences gaz et électricité. Il exerce ses missions sur l’ensemble du territoire de la concession avec comme objectif de fédérer les volontés communales afin de les représenter au mieux de leurs intérêts auprès des différents acteurs du marché de l’énergie, mission qui a encore plus d’acuité avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz et d’électricité à tous les clients professionnels depuis le 1 e, juillet 2004 et aux particuliers depuis le 1er juillet 2007
- le SIGEIF comporte pour la comp̩tence gaz 177 communes, soit une population de 5 170 397 habitants et 1 279 895 clients (1 288 656 en 2007, soit Р0,7 %). Pour la comp̩tence ̩lectricit̩, le syndicat comporte 56 communes pour une population de 1 280 056 habitants et 586 920 clients (580 632 en 2007, soit + 1,1 %).
Les faits marquants de l’exercice 2008 sont mentionnés dans le rapport joint en annexe.
Pour la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, les chiffres concernant les deux compétences gaz et électricité font apparaître en 2008 :
•   pour le gaz :
° 4283 clients contre 4297 en 2007, sont desservis avec une consommation totale de 100 458 MWh (mégawattheure) (118 845 MWh en 2007).
- le réseau de distribution publique de gaz est de 37 982 mètres dont 10 679 mètres en basse pression (28,12 % et 27,7 % pour le SIGEIF) et 27 303 mètres en moyenne pression (71,88 % et 72,3 % au niveau du SIGEIF). A noter que la moyenne pression se substitue de plus en plus à la basse pression en voie de disparition
•   pour l’électricité :
7829 clients desservis dont 7754 au tarif bleu (consommation de 36,7 gigawattheure ou GWh, soit 64,27 % de la consommation totale) et 75 au tarif jaune et vert (consommation de 20,4 GWh, soit 35,73 % de la consommation)
° le réseau de distribution publique d’électricité est de 42 531 mètres en haute tension (HTA) dont 42 302 mètres en souterrain (99,46 %) et 229 mètres en aérien (0,54 % et 0,50 % au niveau du SIGEIF) d’une part, et de 55 161 mètres en basse tension dont 40 769 mètres en souterrain (73,91 %), 9768 mètres en aérien nu (17,71 %) et 4624 mètres en aérien torsadé (8,58 %) d’autre part. Le pourcentage du réseau aérien basse tension en 2008 est de 26,09 % pour Saint-Cyr-l’Ecole et de 30,10 % pour l’ensemble du SIGEIF.
La longueur totale du réseau de la commune (basse et haute tension) est de 97 692 mètres.
Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur BRAME propose aux délégués de la commune de faire part de leurs observations sur l’activité de ce syndicat.
NB : en raison du caractère volumineux du rapport d’activité et de ses annexes, ces documents sont consultables à la Direction Générale des
Services.
