ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009:10:20
OBJET : Syndicat Mixte d’Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture (SMERGC). Rapport d’activité 2008.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame VERENNEMAN, adjointe au Maire, déléguée de la commune au Syndicat Mixte d’Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture, indique qu’en vertu de l’article L 521139 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, un rapport d’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant dudit établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune de cet établissement sont entendus.
Madame VERENNEMAN communique le rapport d’activité du SMERGC pour l’exercice 2008.
Il ressort de ce rapport :
le Syndicat est composé actuellement du Conseil Général des Yvelines et de 17 communes. Il a été créé pour une durée totale de 5 ans à compter du 27 décembre 1989, et a été prorogé une première fois pour 5 ans en 1994. Suite à l’arrêté préfectoral du 28 février 2000, le syndicat est institué pour une durée correspondant à la réalisation de son objet.
L’objet du Syndicat est « … de promouvoir et d’accélérer la réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Grande Ceinture Ouest dans l’ensemble du Département des Yvelines. Il procède à cet effet, à toutes les études techniques nécessaires, en complément de Réseau Ferré de France (RFF) et SNCF, ainsi que les autres organismes intéressés.
Il s’associe à l’examen et au suivi des dossiers constitués par les différentes parties concernées ».
Le syndicat a également pour fonction « … de participer au projet de réouverture de la Tangentielle Ouest-Sud, tant du point de vue du trafic des voyageurs qu’au niveau du fret, dans le département des Yvelines.
A ce titre, il procède à toutes les études lui paraissant utiles et engage les démarches nécessaires afin de protéger l’environnement et limiter au maximum les nuisances (notamment phoniques) ».
Les faits marquants de l’exercice 2008 sont mentionnés dans le rapport joint en annexe. L’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses : 27 350,61 € dont 15 394,35 € de frais de personnel et 11 492,66 € de subvention versée pour étude,
Recettes : 62 901,76 € dont 45 317,65 € d’excédent antérieur reporté et 5 746,33 € de participation du Conseil Général des Yvelines pour la subvention susvisée,
Excédent de fonctionnement: 35 551,15 €.
Cet excédent a été repris dans le cadre du Budget Primitif 2009.
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Le SMERGC n’a pas appelé de cotisations auprès des communes membres, ni auprès du Conseil Général des Yvelines en 2005, 2006 et 2007. En 2008, une participation a été demandée à raison de 0,02 € par habitant (soit 308,58 € pour Saint-Cyr-l’Ecole), le Département des Yvelines apportant un montant équivalent à celui des communes, soit 5 914,58 €.
Après avoir communiqué ce rapport, Madame VERENNEMAN propose aux délégués de la Commune de faire part de leurs observations sur l’activité du Syndicat.
