ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSE AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ETANT SOUVERAIN, LA DECISION PEUT ETRE DIFFERENTE DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009
Réf : 2009/10/11
OBJET : Remplacement d’un membre permanent de la commission Affaires Sociales et Prévention de la Délinquance.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Monsieur SADOUN, un siège attribué à la liste Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble dans la commission municipale Affaires Sociales et Prévention de la Délinquance, est vacant.
Il sollicite cette liste afin qu’elle propose un candidat pour pourvoir ce siège. Monsieur GUERSON suggère la candidature de M. Denis ESPAGNO
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant du membre permanent démissionnaire de cette commission municipale, d’appliquer les dispositions de l’article L.2121.21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
